S’appuyant sur le Code du numérique, qui encadre l’usage des plateformes numériques et prévoit expressément des mécanismes de prévention, de régulation et de répression des comportements déviants, le Chef de l’État a appelé les responsables de tutelle à veiller à la vulgarisation, à la connaissance et à l’application effective de cet instrument juridique, tant par le grand public que par certains acteurs institutionnels.
« Il est de notoriété publique que, loin de servir exclusivement des finalités positives, les réseaux sociaux constituent de plus en plus des vecteurs de désinformation, d’injures publiques, de discours de haine, de manipulation de l’opinion et d’incitation à la division entre Congolais, portant ainsi atteinte à la cohésion nationale, à l’ordre public et à la stabilité sociale », peut-on lire dans le compte rendu du Conseil des ministres.
Dans sa communication, le Président de la République a également instruit le ministre de la Communication et Médias, porte-parole du Gouvernement, en collaboration avec les opérateurs publics et privés des médias, d’assurer la vulgarisation effective et continue du Code du numérique auprès du grand public, à travers des campagnes de sensibilisation adaptées, accessibles et pédagogiques.
Selon lui, cette action devra également cibler les magistrats, sous la coordination du Conseil supérieur de la magistrature, afin de garantir une meilleure appropriation de ce cadre juridique et une application effective, cohérente et dissuasive des dispositions pertinentes du Code du numérique.
Par ailleurs, le Chef de l’État a souligné l’impératif d’une meilleure gouvernance des usages numériques, incluant l’initiation et l’enseignement des enjeux liés aux réseaux sociaux et à l’intelligence artificielle.
À cet effet, la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale et Nouvelle citoyenneté, la ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, ainsi que les autres opérateurs du secteur éducatif ont été appelés à s’impliquer activement en vue de l’intégration progressive de modules de formation, de sensibilisation et d’éducation au numérique responsable dans les programmes d’enseignement et de formation.
Un rapport circonstancié sur l’exécution de l’ensemble de ces instructions, détaillant les actions entreprises, les résultats obtenus et les éventuelles difficultés rencontrées, est attendu des ministres concernés tous les quinze jours, afin d’en assurer le suivi et l’évaluation.
Par ailleurs, le Gouvernement avait adopté le projet de loi portant Code du numérique, présenté et défendu par Eberande Kolongele alors le ministre du Numérique,, lors de la 73ᵉ réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 14 octobre 2022. Déjà amendé par le Conseil des ministres, ce texte avait également bénéficié des commentaires et recommandations de certaines organisations internationales évoluant dans le secteur.
Promulgué en mars 2023, le Code du numérique congolais encadre strictement l’usage des réseaux sociaux afin de lutter contre la cybercriminalité. Il prévoit notamment dans son article 360 des sanctions sévères contre la diffamation, le cyberharcèlement, l’usurpation d’identité et la diffusion de fausses informations, avec des peines allant de plusieurs mois à plusieurs années de prison, tout en promouvant un usage éthique et responsable des outils numériques.
Silas MUNGINDA
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