Selon ce communiqué signé par le directeur de cabinet de Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, Alain Malata Kafunda, cette échéance correspond à la déclaration de la TVA du mois d’avril 2026. Dès cette date, tout assujetti ne respectant pas les obligations liées à l’émission des factures normalisées s’exposera aux sanctions prévues par la réglementation fiscale en vigueur.
Cette décision intervient après une période jugée suffisante de sensibilisation, d’accompagnement technique et de concertation avec les parties prenantes du secteur privé, notamment la Fédération des Entreprises du Congo. Le ministère des Finances estime que les conditions sont désormais réunies pour passer à une phase d’application stricte de la réforme.
Il précise que les entreprises continuant à collecter la TVA sans délivrer des factures normalisées seront sanctionnées conformément aux textes légaux. Par ailleurs, les droits à déduction de la TVA ne seront plus reconnus s’ils ne sont pas appuyés par des factures conformes émises via les dispositifs homologués.
Le Ministère des Finances appelle ainsi les opérateurs économiques à se conformer sans délai à la réforme, en recourant aux outils validés par l’administration fiscale, notamment les Dispositifs Électroniques Fiscaux (DEF), les Systèmes de Facturation Électronique (SFE) ainsi que les solutions dématérialisées e-DEF.
À en croire, Alain Malata Kafunda, cette réforme s’inscrit dans la continuité des efforts du Gouvernement visant la modernisation de l’administration fiscale et le renforcement de la mobilisation des recettes intérieures, considérées comme un levier clé du développement économique de la RDC.
Rédaction
En savoir plus sur BETO.CD
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
