Les députés nationaux ont adopté, le 14 décembre dernier, le projet de loi portant Réforme foncière, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier ainsi qu’aux sûretés. Cette adoption intervient après l’approbation des conclusions du rapport de la commission mixte, associant les volets politique, administratif, juridique et de l’aménagement du territoire.
Porté par la Ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, le texte a connu un parcours institutionnel complet avant son adoption par l’Assemblée nationale. Sous l’impulsion du Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le projet de loi avait été approuvé lors du Conseil des ministres du 7 novembre 2025, présidé par la Première ministre.
Le texte avait ensuite été déclaré recevable au Sénat le 28 novembre, avant d’être adopté par la Chambre haute le 10 décembre dernier à l’issue d’un examen approfondi en commission et d’un exposé jugé convaincant de la Ministre des Affaires foncières devant les Honorables sénateurs.
Pour la Ministre des Affaires foncières, cette réforme vise à répondre à l’obsolescence d’un dispositif légal devenu inadapté aux profondes mutations économiques, sociales et urbaines que connaît la République démocratique du Congo.
Le cap est désormais mis sur la promulgation par le Président de la République et la mise en œuvre effective de cette loi stratégique. Cinquante-deux ans après la promulgation de la loi foncière de 1973, la République démocratique du Congo se dote ainsi d’un nouveau cadre juridique, appelé à traduire sur le terrain l’ambition de modernisation et de sécurisation du foncier congolais.
Silas MUNGINDA
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