Le ministre d’État en charge de l’Aménagement du territoire, Guy Loando Mboyo, a annoncé ce lundi 4 août 2025 une mesure décisive : tout projet d’infrastructure ou d’occupation de l’espace physique devra impérativement obtenir un avis de conformité avant sa mise en œuvre. Cette nouvelle exigence découle de la loi sur l’aménagement du territoire, récemment promulguée, et qui entre en vigueur le 12 août 2025 sur l’ensemble du territoire national.
«C’est une innovation majeure qui vient combler un vide juridique que notre pays connaît depuis 1957 », a déclaré Guy Loando Mboyo avant de laisser entendre que « cette nouvelle loi dote enfin la RDC d’un cadre normatif solide en matière d’aménagement du territoire. Elle introduit même le droit pénal de l’aménagement, qui sanctionne toute infraction aux règles établies. »
Entrée en vigueur 30 jours après sa publication au Journal officiel, cette loi s’appuie sur l’article 141 de la Constitution congolaise. Elle marque un tournant juridique inédit en instaurant des sanctions pénales contre les violations des règles d’aménagement, jusque-là absentes de l’arsenal législatif.
Le ministre a affirmé que les agents de l’ONAT (Observatoire national de l’aménagement du territoire) sont déjà mobilisés pour garantir une application stricte de cette nouvelle législation : «Nous sommes prêts à faire appliquer cette loi pour concrétiser la vision du chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en matière d’organisation et de développement harmonieux du territoire. »
Composée de huit titres et d’une centaine d’articles, cette loi traite aussi bien des principes généraux que des mécanismes de planification, de financement, de contrôle, d’évaluation et de sanctions dans le domaine de l’aménagement du territoire. Elle ambitionne de mettre fin à l’anarchie dans l’utilisation de l’espace physique et d’instaurer un développement durable et ordonné sur tout le territoire congolais.
Le 1er août, le ministre Guy Loando a remis officiellement une copie de cette loi aux secrétaires généraux de l’administration publique ainsi qu’aux cadres des services spécialisés, en présence des représentants de la société civile et des chefs coutumiers, soulignant ainsi la portée nationale et inclusive de cette réforme.
Albert Einstein M.
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