L’ouvrage de Me Samuel Mbemba «Les domaines de loi et du règlement en droit congolais» porté sur les fonts baptismaux

Un livre vient d’enrichire le rayon des livres sur le droit congolais. Il s’agit de: «Les domaines de loi et du règlement en droit congolais» œuvre de Me Samuel Mbemba Kabuya, Vice-ministre de la Justice en charge de contentieux international.

En plein Palais du Peuple, parcelle de l’expression de la Démocratie qui vit en République Démocratique du Congo, la salle des Congrès, sise dans ce manoir de Lingwala, a, dans rares habitudes, abritée la cérémonie du vernissage du livre de Me Samuel Mbemba Kabuya intitulé «Les domaines de la loi et du règlement en droit congolais». Ce bouquin vient de mettre en contribution comme ont été pour d’autres ouvrages, une nouvelle lueur et précisions sur l’écart comme veut la tradition de la contribution scientifique.

Lors de cette messe scientifique plusieurs professionnels, chercheurs, enseignante et professeurs de droit mais aussi des vertèbrés scientifiques, corps politiques et autres ont pris part à cet événement à l’occurrence le Professeur Luzolo Bambi Lessa parrain scientifique, Christophe Mboso, parrain politique ainsi que le deuxième Vice-Président du Sénat, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo.

Prenant la parole à cette occasion, le Professeur Sylvain Lumu Mbaya, juge à la Cour constitutionnelle, pour la présentation dudit ouvrage, a salué l’œuvre comme «une contribution substantielle à la doctrine juridique congolaise».

Selon lui, en effet, cet ouvrage offre des éclairages «indispensables» sur une question fondamentale du droit.

Dans sa prise de parole, le Pr Jean-Louis Esambo et de surcroît conseiller du Chef de l’État en matière de sécurité mais aussi doyen de la faculté de Droit, en retranché ceci: «l’auteur fait une relation ou une collaboration entre les trois pouvoirs de l’État. C’est vrai que la Constitution énonce de grands principes sur la gestion de l’État, mais ces principes doivent être coulés en loi. Mais, une loi qui n’est pas suivie des mesures réglementaires est une loi morte. Elle ne vit pas, elle ne respire pas, celle-ci (loi) doit être exécutée par le règlement. Le règlement à son tour occupe le reste du champ que la constitution n’a pas réservée à la loi à travers les décrets autonomes. Un décret peut modifier une loi qui n’a pas été adoptée dans une matière que la constitution n’a pas réservé à la loi».

Pour l’auteur, Me Samuel Mbemba, l’écriture de ce livre a été motivée par les difficultés rencontrées lors de son passage à l’Assemblée nationale en tant que Directeur de cabinet de Christopher Mboso. Ces difficultés, d’après lui, concernaient la délimitation des textes relevant de la loi et ceux relevant du règlement intérieur. Pour lui, son ouvrage vise ainsi à clarifier ces frontières pour une meilleure compréhension et application du droit en RDC.

C’est bouquin est un ouvrage à 124 pages, repartis en 3 chapitres ayant chacun deux sections paru aux éditions Espérance 7005- Paris en France. Samuel Mbemba Kabuya Tenda de son nom complet, est à tout le moins, connu dans casquette d’homme politique, cadre au sein de la Convention pour la République et la Démocratie (CRD), parti pour lequel s’est élu député national lors des dernières élections du 20 décembre 2023 et ancien directeur de Cabinet de la présidence de Mboso Nkodia au perchoir de l’Assemblée Nationale de 2020 à 2024.