Dix années se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur du Code des assurances en République Démocratique du Congo, qui a consacré la libéralisation du marché des assurances. Ce mercredi 19 mars 2025, en effet, l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) a célébré cet événement, sous l’égide du ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, au centre culturel d’Afrique centrale situé sur le boulevard triomphal en face du Palais du peuple à Kinshasa.
D’entrée de jeu, Alain Kaninga, Directeur Général de l’ARCA a indiqué que l’ARCA veille à la protection des droits assurés et des bénéficiaires de contrats d’assurances. Elle veille également, dit-il, à la solidarité financière des entreprises d’assurances et des réassurances et également à leur capacité à honorer leurs engagements à savoir : indemniser leur client ; payer les sinistres en cas de survenance d’accident ou d’incident ou de réalisation ou de risque.
Après 10 ans du Code des assurances, Alain Kaninda Ngalula a passé en revue un arsenal juridique qu’ils ont mis en place pour protéger les assurés alors que auparavant ce secteur des assurances ne comptait que deux textes: le code des assurances et le décret portant création, organisation et fonctionnement de l’ARCA.
À ce sujet, il a fait savoir que l’équipe de l’ARCA a mis les bouchées doubles pour adopter le secteur des nouveaux textes réglementaires et a contribué de manière directe et indirecte à pouvoir dans son rôle du conseiller du gouvernement mettre en place 8 décrets, 17 arrêtés, 3 arrêtés interministériels, 25 règlements et 3 circulaires qui aujourd’hui constituent un arsenal normatif mais qui permet également d’être des mesures d’application pour la gestion et le contrôle du secteur des assurances.
«Cet arsenal juridique a pour objectif de protéger les assurés et de s’assurer que la solvabilité financière des sociétés d’assurances est établie et de renforcer de manière beaucoup plus globale la confiance du marché vis-à-vis du secteur des assurances», a-t-il fait savoir.
Pour sa part, l’Argentier national a dressé le bilan de cette décennie, soulignant la satisfaction du gouvernement face aux résultats obtenus. Il a mis en exergue deux avancées majeures : 355 millions de dollars de primes collectées ; la création de milliers d’emplois grâce à l’implantation de plus de 12 sociétés d’assurance et d’une trentaine de sociétés de courtage.
« À ce jour, après 10 ans, c’est le temps de faire le bilan et de regarder le chemin parcouru, d’évaluer les objectifs qui ont été définis, d’identifier les différents défis et de voir comment y répondre en tant que gouvernement », a ensuite avancé le ministre des Finances, tout en appelant à une réforme répondant aux préoccupations identifiées entre-temps.
Il a d’ores et déjà évoqué la difficulté liée à la diversification des organes chargés du contrôle de l’obligation d’assurance.
« Cette diversification d’acteurs n’a pas rendu facile le contrôle de l’obligation d’assurance qui incombe à de nombreux assurés », a-t-il reconnu.
Il a salué le travail abattu par l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA), un organe technique du Ministère des Finances chargé de l’application du Code des assurances.
Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi a par ailleurs passé en revue certains types d’assurances rendus obligatoires par le Code. Il a notamment évoqué la responsabilité civile automobile, l’assurance des chantiers et l’assurance incendie.
Il a annoncé que le gouvernement présentera, au cours de cette législature, un projet de révision du Code des assurances. L’architecture du contrôle obligatoire des assurances sera redéfinie.
Cette révision, dit-il, apportera plusieurs réponses attendues, notamment sur la problématique des placements réglementés inscrits dans le Code des assurances. Elle introduira plusieurs innovations et comblera les lacunes ainsi que les problématiques soulevées dans l’actuel Code des assurances.
Christian Okende
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