Lors de la réunion du Conseil des ministres tenue ce vendredi 4 juillet 2025, le gouvernement de la République démocratique du Congo a adopté un projet de décret portant sur le statut, l’organisation et le fonctionnement de la Commission de la concurrence (COMCO). Ce texte, présenté par le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, s’inscrit dans le cadre de la réforme de la gouvernance économique nationale.
Selon le ministre, le décret introduit plusieurs réformes structurelles majeures visant à clarifier le rôle de la COMCO et à renforcer ses capacités institutionnelles. Cette Commission est appelée à jouer un rôle central dans la régulation de la concurrence et la protection des consommateurs.
Le projet de décret établit clairement le statut juridique de la COMCO : il s’agit d’un service public à caractère technique, doté de la personnalité juridique, jouissant d’une autonomie administrative et financière, et placé sous la tutelle du ministère de l’Économie nationale. Ce positionnement permettra à la COMCO d’agir en tant qu’autorité indépendante de régulation du marché.
La réforme prévoit également une structuration plus fonctionnelle de la Commission, avec la création de cinq organes clés :
la Coordination nationale,
le Conseil technique,
le Collège des analystes,
le Corps des enquêteurs,
et le personnel d’appoint.
Des représentations provinciales seront également mises en place afin de renforcer la présence de la COMCO sur l’ensemble du territoire national.
Le personnel de la COMCO bénéficiera d’un encadrement spécifique grâce à un statut particulier, un manuel de procédures administratives et financières, ainsi qu’un cadre organique bien défini. Quant à son financement, il reposera sur des dotations budgétaires de l’État, des contributions des partenaires techniques et financiers, ainsi que des ressources générées par les propres activités de la Commission.
Le décret prévoit en outre des dispositions transitoires claires, permettant aux membres actuels de la Commission nationale de la concurrence (CONAC) d’assurer la continuité du service jusqu’à la mise en place effective de la nouvelle structure.
Pour le Vice-Premier ministre Mukoko Samba, ce texte constitue « une avancée majeure dans la réforme de la gouvernance économique nationale ». Il a souligné que cette réforme contribuera à l’amélioration du climat des affaires, à la protection des consommateurs et à l’instauration d’une concurrence saine sur les marchés.
O. Fiston
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