La Constitution congolaise peut-elle être révisée ? Contrairement à une idée parfois répandue, la Constitution de la République démocratique du Congo (RDC) prévoit explicitement sa propre révision. Son article 218 autorise l’initiative de modification par le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement ou encore par le peuple lui-même. Ce principe inscrit la Constitution dans une logique d’adaptabilité, conforme aux standards du droit constitutionnel moderne.
La ligne rouge
Cependant, cette ouverture est strictement encadrée. L’article 220 pose des limites intangibles, interdisant toute révision portant notamment sur la forme républicaine de l’État, le suffrage universel, le nombre et la durée des mandats présidentiels ainsi que les droits et libertés fondamentaux. En clair, la révision est possible, mais elle ne peut pas toucher aux fondements du système démocratique.
Maintenant la question : la Constitution congolaise a-t-elle déjà été révisée ? Oui, en 2011.Depuis sa promulgation, la Constitution congolaise a été révisée une seule fois, par la loi du 20 janvier 2011. Cette réforme a porté sur plusieurs dispositions, mais une mesure a particulièrement marqué la vie politique : le passage de l’élection présidentielle de deux tours à un seul tour à la majorité simple.
D’autres ajustements ont concerné : le fonctionnement des institutions et certaines procédures budgétaires et administratives. Cette révision confirme que la Constitution congolaise n’est pas figée.
Déjà révisée. En 2011
Mais pourquoi la Constitution avait-elle été révisée en 2011 ? Les raisons avancées à l’époque étaient officiellement techniques et pragmatiques. L’administration Kabila disait vouloir « simplifier le processus électoral ». Toujours selon la majorité politique de l’époque, le passage à un seul tour visait à réduire les coûts des élections, éviter des délais prolongés et limiter les risques de crises post-électorales.
Le président Joseph Kabila prétendait également adapter les institutions aux réalités du terrain. Ces ajustements ont été introduits pour améliorer le fonctionnement du Parlement et clarifier certaines règles administratives. Dans la conjoncture politique fragmentée de ce temps là, réviser la Constitution revenait à accroître la gouvernabilité. Donc faciliter la désignation rapide d’un président et éviter les blocages institutionnels. Toutefois, plusieurs analystes ont souligné que cette révision avait aussi un impact politique majeur, en modifiant les règles du jeu électoral en faveur du pouvoir en place à l’époque.
Et maintenant ?
Le pouvoir actuel est-il dans le faux en voulant réviser la Constitution ? Pour être laconique, la réponse à cette question est : Non. Le président Félix Tshisekedi et sa majorité sont dans leur droit car la Constitution autorise explicitement sa révision et l’initiative présidentielle est prévue par l’article 218. Dans ce premier temps, il n’y a donc aucune illégalité à proposer une réforme. Mais attention, il y a des limites. L’article 220 interdit toute modification du nombre de mandats présidentiels ou de leur durée. Toute tentative directe ou indirecte de modification sur ce point serait inconstitutionnelle.
Les critiques formulées par l’opposition et une partie de la société civile reposent sur plusieurs craintes entre autres, un possible contournement des limites de mandat, une reconfiguration des règles électorales et une instrumentalisation de la réforme à des fins de maintien au pouvoir. En face, le pouvoir défend la nécessité d’adapter un texte jugé « dépassé » et la recherche d’une plus grande efficacité de l’État
En réalité, le débat sur la révision constitutionnelle dépasse largement le cadre juridique. La Constitution de 2006, issue d’un compromis post-conflit, est perçue par beaucoup comme une garantie essentielle de l’alternance démocratique. Toute tentative de modification est donc immédiatement interprétée à travers ce prisme.
Pour être plus succinct, l’enjeu n’est pas tant la possibilité de réviser la Constitution, mais la finalité de cette révision. Car en RDC, plus qu’ailleurs, toucher à la loi fondamentale revient toujours à poser une question essentielle : réformer pour gouverner mieux… ou pour gouverner plus longtemps ?
Odon Bakumba
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