Phénomène « Folio » : O’Neige N’Sele présente la nouvelle loi foncière comme un levier décisif contre les réseaux mafieux

Le gouvernement de la République démocratique du Congo intensifie sa riposte contre le phénomène dit « Folio », un système de criminalité organisée spécialisé dans la spoliation des biens fonciers et immobiliers. À l’occasion d’une réunion interinstitutionnelle tenue ce mardi 27 janvier à la Cour de cassation, la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, a présenté la nouvelle loi foncière comme un instrument décisif pour mettre fin aux abus liés à la prescription et neutraliser les mécanismes juridiques exploités par ces réseaux mafieux.

Initiée par le Premier Président de la Cour de cassation, Me Élie-Léon Ndomba Kabeya, cette rencontre stratégique a réuni les ministères des Affaires foncières, de la Justice ainsi que de l’Urbanisme et Habitat, en présence de hauts magistrats et de cadres de l’administration foncière. En toile de fond : harmoniser les actions de l’État face à une fraude foncière devenue systémique.

Dans son intervention, la ministre O’Neige N’Sele a qualifié la spoliation foncière de « problème criant », soulignant que l’ancien cadre légal comportait de graves failles, au point d’exposer l’État à se « condamner lui-même » pour des fautes administratives imputables à certains conservateurs des titres immobiliers. Ces dysfonctionnements ont favorisé la superposition des titres et une insécurité juridique généralisée.

Elle a rappelé que la loi n°25/062 du 30 décembre 2025, promulguée par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, marque une réforme de refondation du régime foncier congolais. Cette loi met fin aux abus liés à la prescription acquisitive et introduit des verrous juridiques stricts destinés à démanteler les pratiques à la base du phénomène « Folio ».
La réforme, a-t-elle souligné, responsabilise l’ensemble de la chaîne foncière en étendant la responsabilité civile et pénale au-delà du seul conservateur des titres immobiliers. « Avant de signer, chacun devra désormais réfléchir à deux fois », a-t-elle insisté.

De son côté, le ministre d’État, ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a relevé que la spoliation foncière touche principalement les biens de l’État, causant un préjudice majeur à la crédibilité et à l’autorité publiques. Il a plaidé pour des poursuites judiciaires exemplaires contre les auteurs et complices de ces crimes économiques.

Pour sa part, le Premier Président de la Cour de cassation a évoqué l’existence de fraudes structurées et organisées, impliquant des complicités au sein de l’administration foncière, de la justice et du secteur de l’urbanisme. Il a appelé à une réponse coordonnée, fondée sur une collaboration permanente entre les institutions judiciaires et administratives.

Le phénomène « Folio », qualifié d’atteinte grave à la sécurité de l’État, repose sur la falsification ou la manipulation frauduleuse des feuillets des registres parcellaires afin d’évincer les propriétaires légitimes au profit de tiers. Face à son ampleur, un cadre de concertation interinstitutionnel permanent a été mis en place fin 2025 pour renforcer la répression et prévenir la récidive.

À l’issue de la rencontre, les parties ont convenu de renforcer la concertation, d’accélérer la vulgarisation de la nouvelle loi foncière et de faire de la justice le dernier rempart contre la spoliation, afin de garantir durablement la sécurité juridique des biens fonciers en République démocratique du Congo.

Silas Munginda