Assemblée nationale: les députés vont débattre sur la proposition de loi relative à la nationalité congolaise

Les députés nationaux ont adopté le mercredi 20 septembre, le projet de calendrier de la session de septembre 2023. Ce calendrier reste ouvert et les matières seront abordées selon l’ordre chronologique en se référant aux besoins les plus urgents.

Outre l’adoption du calendrier de la session ordinaire de septembre débutée le vendredi 15 septembre dernier, les députés nationaux ont effectué la répartition des matières en commissions. L’ordre du jour annoncé par le communiqué convoquant la plénière du mercredi 20 par le rapporteur de l’Assemblée Joseph Lembi Libula a été respecté.

« Au bout d’un débat houleux, le projet de calendrier a été adopté par l’assemblée plénière avec comme spécificité : il reste ouvert et les matières seront programmées par ordre chronologique, selon le besoin.
Il convient de rappeler ici qu’après l’ouverture de la session ordinaire de septembre 2023, le vendredi 15 septembre, la conférence des présidents s’est réunie, le lundi 18 septembre, pour adopter le calendrier des travaux », indique une dépêche de la cellule de communication de l’Assemblée nationale.

Le débat sur le calendrier de la session de septembre porte sur 4 rubriques, à savoir : les matières non législatives parmi lesquelles, il y a l’examen du rapport annuel d’activités de la Commission électorale nationale indépendante (CENI); le contrôle parlementaire et budgétaire; l’examen du rapport-synthèse des rapports des vacances parlementaires récents, etc.

La deuxième rubrique est relative aux matières législatives. Il est question des textes de lois transmis au Sénat pour examen en seconde lecture. Il s’agit à titre d’exemple du projet de loi relatif à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ; la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des sages-femmes.

La troisième rubrique concerne les arriérés législatifs. Il s’agit notamment de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n-04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise portée par le député national Nsingi Pululu.

La 4ème et dernière rubrique porte sur les nouvelles matières comme, le projet de loi de finances de l’exercice 2024, projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2022 ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi numéro 23/012 du 13 mars 2023 portant autorisation de prorogation de l’état de siège et le projet de loi portant ratification des ordonnances prises en exécution de la loi portant habilitation du gouvernement.

David Mukendi