Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er mars 2026
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4. Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
4.1 Partage autorisé
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5. Contributions des utilisateurs
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Sont strictement interdits les contenus à caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire, incitant à la haine ou à la violence, portant atteinte à la vie privée, ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
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7. Limitation de responsabilité
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8. Liens externes
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9. Modification des CGU
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10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux de Kinshasa seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :
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Commune de la Gombe, Kinshasa, RDC
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Téléphone : +243 81 000 00 00