RDC : Dieudonné Kamuleta réélu président de la Cour constitutionnelle
Dieudonné Kamuleta, lors de l'audience publique du mercredi 15 janvier 2025, consacrée à l'examen du contentieux des résultats des législatives nationales de Yakoma et Masimanimba.
Photo/Cour constitutionnelle
AFP
Le président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a été réélu ce mardi pour un second mandat de trois ans.
Cette réélection est intervenue à l’issue d’une assemblée plénière élective tenue au sein de la haute juridiction, selon l’Agence congolaise de presse (ACP) qui s’appuie sur des sources proches de la Cour.
Cette élection s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 9 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Cet article stipule que « le Président de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur. Il est investi par Ordonnance du Président de la République ».
Dieudonné Kamuleta avait été élu pour la première fois à ce poste le 21 juin 2022, succédant à Dieudonné Kaluba, qui avait quitté la Cour à la suite d’un tirage au sort aux côtés du juge Prince Funga Molima et de Polycarpe Mongulu, ce dernier étant décédé.
Le président Kamuleta entame ainsi un second mandat placé sous le signe de la continuité et de la consolidation des acquis de la haute juridiction du pays.
Odon Bakumba
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