RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi fixant les conditions d’organisation du référendum

La loi n° 26/045 fixe les règles relatives à l’objet du référendum, à sa procédure, à son initiative et à sa convocation, ainsi qu’aux infractions. Sa promulgation intervient après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat.

La lecture à la télévision nationale a été assurée par Roger Kalenga, porte-parole adjoint du chef de l’État. Celui-ci a précisé que le texte comprend une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres.

Un cadre pour l’initiative et la convocation du référendum

Le premier chapitre définit l’objet et le champ d’application de la loi. « La présente loi fixe les règles relatives à l’objet, à la procédure, à l’initiative, à la convocation du référendum, ainsi qu’aux infractions », dispose son article premier, lu par le porte-parole adjoint.

Le texte entend ainsi encadrer les différentes étapes d’une démarche référendaire, depuis son initiative jusqu’à la convocation du scrutin. Il comporte également un volet consacré aux infractions liées à son organisation.

Aucune date de scrutin annoncée dans l’extrait communiqué

L’annonce porte sur la promulgation du cadre législatif applicable au référendum. L’extrait communiqué ne précise ni la date d’une éventuelle consultation, ni la question qui serait soumise aux électeurs.

Les modalités détaillées de mise en œuvre, notamment les conditions d’initiative et les procédures de convocation, ne figurent pas non plus dans cet extrait. Leur présentation nécessitera la consultation de l’intégralité de la loi.