Sanctions en RDC : le Conseil de sécurité adopte la résolution 2825 et proroge le régime jusqu’en 2027

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité de ses quinze membres, lundi 29 juin, la résolution 2825, qui proroge d’un an le régime de sanctions visant les groupes armés actifs en République démocratique du Congo, ainsi que le mandat de son groupe d’experts. Le texte a été porté par la France, « plume » du dossier congolais au Conseil.

Le régime, reconduit jusqu’au 1er juillet 2027, comprend un embargo sur les armes à destination des acteurs non étatiques, des interdictions de voyager, des gels d’avoirs et des contrôles renforcés. Il s’applique aux personnes et entités non gouvernementales opérant sur le territoire congolais.

Selon la mission française, la résolution introduit « un nouveau critère de désignation » permettant de sanctionner « les groupes armés qui entravent gravement et délibérément la mise en œuvre du mandat de la MONUSCO ». La représentation française y voit une « avancée majeure ».

La résolution reconnaît que « le régime des sanctions et son Groupe d’experts sont des outils centraux pour lutter contre les violences et la déstabilisation dans l’est de la RDC ». Le groupe d’experts, créé en 2004, documente notamment les soutiens extérieurs aux groupes armés, dont l’appui rwandais au M23 établi dans ses précédents rapports.

Pour Kinshasa, qui dénonce une agression rwandaise, le maintien de cet outil pèse au moment où la RDC porte le dossier des ressources et de la paix au Conseil de sécurité.