Ass. Nationale: les députés approuvent le rapport de la Commission Ecofin sur l’accès au crédit

L’ Assemblée nationale a examiné mardi 7 novembre, les conclusions du rapport de l’Ecofin sur le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des bureaux d’information sur le crédit et le rapport de la commission Environnement relatif à la proposition de la loi sur l’élevage.

Dans sa prise de parole pour présenter le rapport de la Commission Environnement, Ressources naturelles, Tourisme et Développement durable, le député Constantin Mbengele a indiqué que l’arsenal juridique du secteur de l’élevage est constitué des textes inadaptés et présentant des insuffisances quant à leur applicabilité par rapport aux dispositions de la Constitution en vigueur.

Selon ses termes, ce texte marque la volonté du constituant de doter l’État congolais d’une loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage. Constantin Mbengele estime que cette loi vise à assurer la souveraineté alimentaire à des millions de Congolais dans le but de promouvoir le développement de l’élevage.

Après débat sur ce rapport, la plénière a accordé 48 heures à la Commission environnement pour intégrer les différents amendements et 48 heures des travaux, avant de ramener la loi vers la plénière pour son adoption.

De son côté, le député national Boris Mbuku, président de la Commission Ecofin a présenté à la plénière le rapport du projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des bureaux d’information sur le crédit. Il a souligné que l’accès au crédit est une composante essentielle du développement économique et de la création d’emplois, en raison de la corrélation entre le développement des systèmes financiers et la croissance économique.

L’objet de cette loi est de fixer les conditions d’agrément, d’administration, d’exercice d’activités, de contrôle et de supervision des bureaux d’information sur le crédit en RDC, conformément aux articles 122, point 8 et 202, point 36 a de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour.

La plénière a approuvé les conclusions du rapport de la Commission Ecofin qui a 24 heures pour tenir compte des amendements et 24 heures pour le toilettage du texte de loi en Commission.

David Mukendi