Assemblée nationale : la proposition de loi portant protection des défenseurs des droits de l’Homme déclarée recevable
Assemblée nationale : la proposition de loi portant protection des défenseurs des droits de l’Homme déclarée recevable
AFP
Au cours de la plénière de ce jeudi 17 novembre, les députés nationaux ont examiné et voté, sous-houlette du speaker Mboso, la proposition de loi sur la protection et la responsabilité des défenseurs des droits de l’Homme en République Démocratique du Congo. Après le débat, elle a été déclarée recevable par l’Assemblée plénière.
Cette proposition de loi a été envoyée à la Commission Droits de l’Homme pour amendement. Selon son initiateur, le député Jean-Paul Segihobe Bigira, ladite proposition veut garantir aux défenseurs des droits de l’homme l’environnement propice à leurs activités.
Le député national, Jean-Paul Segihobe Bigira a fait savoir que sa proposition présente la question des Droits de l’Homme comme un ciment de la démocratie, du développement des peuples et une réponse logique des engagements internationaux auxquels la RDC a librement souscrit en partant de la déclaration universelle des droits de l’homme jusqu’à la charte africaine des droits des peuples ainsi que la constitution, spécialement en ses articles 122, point 1 et 203 point 1.
D’après lui, la protection dont il est question, vise tous ceux qui participent à la promotion, à la protection et à la défense des droits de l’Homme et les libertés fondamentales telles que proclamées par les conventions internationales, la constitution, les droits et règlements en vigueur en RDC.
Il a aussi indiqué que dans l’esprit de cette proposition le défenseur des droits de l’Homme n’a pas que de droits, il a aussi des obligations, des devoirs vis-à-vis de l’État, dont le législateur est appelé à fixer les conditions et mécanismes de jouissance.
Cet élu a souligné que cette proposition reconnaît notamment le droit de participation aux réunions et rassemblements pacifiques, le droit d’association avec d’autres personnes de même nature, le droit d’accéder aux informations, le droit de communiquer ou diffuser des idées, le droit d’assister les victimes des droits de l’Homme etc.
Par ailleurs, il sied de noter que cette proposition de loi du député national, Jean-Paul Segihobe Bigira est l’aboutissement d’une lutte qui a avorté pendant les deux précédentes législatures, faute de temps pour harmoniser les vues de la Commission mixte-paritaire qui avait voté la loi en des termes non-identiques.
