Assemblée nationale : une plénière ce mardi axée sur les accords internationaux et la justice commerciale

L’Assemblée nationale tient une séance plénière ce mardi 7 avril 2026 à partir de 13 heures, avec à son ordre du jour l’examen de plusieurs dossiers législatifs importants.

Selon le programme rendu public par le Rapporteur de la Chambre basse du Parlement, Jacques Djoli Eseng’Ekeli, les travaux débuteront par l’adoption de l’ordre du jour.

Les députés nationaux se pencheront ensuite sur l’examen et l’adoption de deux projets de loi autorisant la ratification d’accords internationaux. Il s’agit, d’une part, du protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac, un instrument juridique destiné à renforcer la lutte contre la fraude et la contrebande dans ce secteur. D’autre part, les élus examineront un accord de prêt conclu le 5 novembre entre la République démocratique du Congo et ses partenaires, dont les contours devraient être précisés au cours des débats.

Aussi, la plénière procédera à l’examen et à l’adoption d’une proposition de loi modifiant et complétant la législation en vigueur sur les tribunaux de commerce. Ce texte vise notamment à améliorer le fonctionnement de ces juridictions spécialisées et à renforcer la sécurité juridique des activités économiques en RDC.

Cette séance s’inscrit dans le cadre de la poursuite des réformes législatives engagées par l’Assemblée nationale, avec un accent particulier sur la gouvernance économique et la conformité aux engagements internationaux du pays.

Rédaction