Contenu local en RDC : pourquoi la franchise pourrait transformer l’économie congolaise (Tribune)

Et si la franchise était la plus grande réussite de l’avant-projet de loi sur le contenu local ?

Un élargissement du champ d’application du contenu local qui ne surprend guère

L’avant-projet de loi sur le contenu local vient sans surprise élargir le champ
d’application de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé : élargissement des secteurs visés par les conditions de citoyenneté capitalistique, élargissement de la politique de contenu local au marchés initiés par le secteur public. Cette extension des obligations de contenu local était prévisible pour tous les
investisseurs et décideurs aguerris.

L’innovation la plus surprenante réside dans l’attention du législateur sur la franchise. L’insertion de la franchise dans l’avant-projet de loi sur le contenu local est en réalité une reconnaissance tacite du législateur congolais de la franchise comme axe du contenu local, et à juste titre.

La franchise comme composante du contenu local

En effet, alors que les politiques de contenu local africaines se concentrent
principalement sur les secteurs extractifs, la franchise constitue un mécanisme efficace de contenu local dans les secteurs de consommation, de services et de distribution. De manière analogue, le législateur sud-africain y fait d’ailleurs référence dans le code de conduite du Broad Black Empowerment Act.

En dépit de son caractère de prime abord laconique, l’article 9 de l’avant-projet de loi sur le contenu local pose les bases d’une véritable opportunité économique pour les entrepreneurs congolais, mais également vers la formalisation de l’entreprenariat.

La franchise s’inscrit en outre clairement dans la tendance persistante des mondes économiques et politiques congolais d’une promotion insistante de
l’entreprenariat congolais qui s’est d’ailleurs matérialisée par l’Ordonnance loi 22/030 du 8 septembre 2022.

La franchise comme facteur d’attraction des investissements étrangers et comme axe structurant de l’économie locale
Pour beaucoup de marques internationales, la RDC demeure encore un labyrinthe ou seuls les plus intrépides et les plus robustes financièrement peuvent réussir. Casse-tête logistique, doing-business, antagonismes culturels insurmontables. De ce fait, la franchise réconcilie la réalité et la taille du marché avec l’appétit de nombreuses marques pour le marché congolais.

La franchise est en outre un modèle économique puissant pour deux raisons. D’une part il permet d’attirer des investissements directs étrangers dans des secteurs à forte intensité d’emploi sans nécessiter des investissements massifs en capitaux comme c’est le cas dans des secteurs stratégiques requis dans les mines ou dans l’énergie. D’autre part, la franchise permet un transfert de compétences dans un environnement ou la formalisation et la formation des jeunes entrepreneurs demeure un défi.

Les secteurs potentiels pour un déploiement de la franchise sont nombreux : santé, loisirs, grande distribution, beauté, services.

La franchise comme opportunité pour le secteur bancaire

Pour les établissements de crédit, les franchisés représentent une catégorie
particulièrement attractive de clients PME. Leur intégration dans un réseau
organisé réduit certains risques liés à l’asymétrie d’information et facilite
l’évaluation de leur performance opérationnelle. Dans plusieurs juridictions, les banques ont ainsi développé des produits financiers spécifiquement destinés au financement des droits d’entrée, des investissements initiaux et du besoin en fonds de roulement des franchisés.

Dans un contexte où les banques congolaises recherchent de nouveaux relais de croissance tout en maîtrisant leurs risques, le développement d’un écosystème de franchise structuré pourrait constituer une classe d’actifs PME particulièrement intéressante à accompagner. »

Le Maroc : une succès story de la franchise

D’autre part, la question de la nécessité d’une réglementation de la franchise pourrait, à terme, se poser. A cet égard, une analyse de droit comparé, nous démontre qu’une réglementation sur la franchise n’est pas une nécessité. Le Maroc ne dispose pas de réglementation sur la franchise mais a malgré tout réussi à devenir une terre attrayante pour les franchises. Entre 1997 et 2027, plus de 700 réseau de franchises ont été créés. 52% des enseignes implantées au Maroc sont européennes et 12% sont américaines et en moyenne 7 personnes sont employées par point de vente.Un arsenal juridique dédié à la franchise n’est donc pas nécessaire pour en soutenir le déploiement.

Les prérequis suivants devront néanmoins être remplis :

• Un alignement stratégique politique et économique le cas échéant soutenu par une fédération de la franchise, à l’instar de la Fédération de la Franchise marocaine,
• L’identification des secteurs stratégiques, avec comme critère principal le potentiel d’employabilité;
• L’établissement d’un régime douanier, juridique et fiscal cohérent avec l’ambition définie, mais également avec la perception du doing-business en RDC. La défiscalisation des royalties et la consécration de clause de juridictions devraient à cet égard être envisagé.
• La structuration de mécanismes de financement. A l’instar des banques marocaines, les banques congolaises pourraient développer des produits financiers spécifiques à la franchise, le cas échéant soutenus par des garanties institutionnelles. A cet égard, le Fonds de garantie de l’entreprenariat congolais (FOGEC) devra jouer pleinement son rôle de levier stratégique pour le financement des franchises.
• L’établissement d’un programme de formation des entrepreneurs congolais sur la franchise, et enfin;
• Une communication nationale et internationale coordonnées sur les potentialités clairement identifiées en RDC.