Politique Désignation d’un juge Constitutionnelle: Un moratoire accordé aux députés et sénateurs pour constituer une commission spéciale
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Désignation d’un juge Constitutionnelle: Un moratoire accordé aux députés et sénateurs pour constituer une commission spéciale

Désignation d’un juge Constitutionnelle: Un moratoire accordé aux députés et sénateurs pour constituer une commission spéciale
AFP

Rédaction Kinshasa
Kinshasa - 27 MAI 2022 - 14:26 WAT · 1 min de lecture

Le Parlement congolais s’est réuni en Congrès, ce vendredi 27 mai dans la salle des Congrès du Palais du peuple pour désigner un juge à la Cour Constitutionnelle en remplacement du juge Polycarpe Mungulu T’apangane décédé il y’a quelques mois.

Pour ce faire, le Président du Congrès, Bahati Lukwebo a accordé aux députés nationaux et sénateurs 20 minutes pour constituer une commission spéciale de 17 députés nationaux et 17 sénateurs. À cela s’ajoute, deux non-inscrits, un de l’Assemblée nationale et un du Sénat pour traiter les candidatures.

Ensuite, ces candidatures seront transmises et ladite commission va statuer pendant 1h et reviendra présenter les délibérations à la plénière du Congrès.

Dans la foulée, si les violons ne se sont pas accordés entre les députés et sénateurs, le Congrès procédera au vote secret conformément à l’article 30 du Règlement Intérieur du Congrès.

Tout compte fait, tout se passera à la même plénière consacrée au remplacement du juge Polycarpe Mungulu T’apangane.

Christian Okende

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