Élection législative provinciale : 49 209 candidatures déclarées recevables, 343 irrecevables sur 49 552 réceptionnées

La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a publié, ce vendredi 29 septembre, la liste provisoire des candidatures déclarées recevables et irrecevables à l’élection des députés provinciaux du 20 décembre ainsi que celle des partis et regroupements politiques ayant atteint le seuil de recevabilité.

Sur un total de 49.552 candidatures réceptionnées par la centrale électorale, 49.209 candidatures ont été déclarées recevables et 343 irrecevables.

D’après la CENI, parmi les candidatures recevables, il y a 35.609 hommes, soit 72 % et 13.943 femmes, soit 28%.

De ces candidatures, 639 sont des candidats indépendants, 13.306 candidats présentés par les partis politiques et 35.264 candidats présentés par les regroupements politiques.

Selon les motivations de la CENI, les candidatures sont déclarées irrecevables en raison de candidatures multiples conformément aux conditions reprises aux articles 9, 10, 15, 21 alinéa 1, points 1, 3 et 4 ainsi que 22 alinéa 1, point 3 de la Loi électorale.

À ce sujet, un délai de 15 jours, soit du 29 septembre au 14 octobre, est accordé pour le dépôt et traitement des recours en contestation de la liste des candidatures à la députation provinciale devant les Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel.

Cette dernière est tenue de notifier à la CENI ses arrêts du 15 au 21 octobre 2023. Du 22 au 28 octobre 2023, la CENI prendra en compte ses arrêts. Ensuite, elle publiera, le 29 octobre 2023, la liste définitive des candidats Députés Provinciaux.

La CENI rappelle aux candidats indépendants, aux partis ainsi qu’aux regroupements politiques qu’en vertu des dispositions de l’article 25 de la Loi électorale, les contestations relatives à la validité des candidatures à l’élection des députés provinciaux sont portées devant la Cour d’appel faisant office des Cours administratives d’appel dans un délai de cinq (5) jours, à dater de la publication de la liste provisoire des candidatures.

« Conformément aux dispositions de l’article 27 de la Loi électorale, les Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel disposent d’un délai de dix (10) jours ouvrables pour rendre leurs décisions à compter de la date de leur saisine », a souligné le Rapporteur de la CENI, Patricia Nseya.

Christian Okende