FONAREV, l’ODEP et 27 millions : les dessous de l’affaire
FONAREV, l’ODEP et 27 millions : les dessous de l’affaire
AFP
A Kinshasa, capitale d’une républication où les scandales politiques foisonnent, Florimond Muteba a trouvé sa scène. Président de l’Observatoire des Dépenses Publiques (ODP), un organisme connu pour son travail d’investigation sur la gestion des finances publiques, il s’est bâti une réputation de pourfendeur des abus. Ce 27 novembre, il frappe fort : « Le Fonds National des Réparations pour les victimes, le FONAREV, est une mascarade. Ce fonds prétend réparer les victimes des violences sexuelles, mais encaisse en réalité 27 millions de dollars chaque mois, détournés par Denise Nyakeru Tshisekedi. C’est une escroquerie institutionnalisée. » L’audience, souvent sur internet, son souffle. Les chiffres sont vertigineux, l’accusation implacable. Muteba, imperturbable, poursuit. « Pendant que ces fonds disparaissent dans des comptes opaques, sept millions de déplacés de guerre survivent avec à peine 150 francs congolais par an. C’est insupportable. Nous devons résister. »
Les mots circulent rapidement, amplifiés par les médias et les réseaux sociaux. Mais dans un pays où les accusations spectaculaires sont souvent une arme politique, derrière cette dénonciation, des zones d’ombre demeurent. Muteba, en homme habitué aux projecteurs, s’est gardé de présenter des preuves tangibles. Les chiffres avancés ne figurent dans aucun document officiel, et la gestion des redevances minières est un labyrinthe de lois, de règlements et d’organes publics. Pourtant, son discours frappe là où il fait mal : sur un sujet qui touche à la fois les finances publiques et la Première Dame, deux symboles du pouvoir en place.
C’est dans ce contexte que cette enquête s’ouvre, pour explorer ce qui se cache derrière ces accusations. Qui contrôle réellement les fonds du FONAREV ? Les montants avancés par Muteba sont-ils exacts ? Et surtout, que révèle cette polémique sur les défis d’un fonds destiné à réparer l’irréparable pour des millions de victimes en RDC ? La vérité, souvent complexe et nuancée, attend d’être dévoilée.
Aux origines du FONAREV : soigner les blessures d’un pays

Dans l’est de la République Démocratique du Congo, les récits de violences sexuelles sont devenus tragiquement banals. Depuis les années 1990, le Kivu s’est imposé comme une sinistre « capitale mondiale du viol », un lieu où les groupes armés utilisent la violence sexuelle comme arme de guerre, pour détruire non seulement les corps, mais aussi les communautés. Selon une étude publiée par l’ONU en 2014, environ 48 femmes sont violées chaque heure en RDC. Les estimations avancées par des organisations locales suggèrent que ce chiffre pourrait être bien plus élevé, tant les actes restent souvent non signalés par peur de représailles ou par honte.
Ces violences laissent des cicatrices profondes. Les survivantes, souvent rejetées par leur communauté, n’ont accès ni à la justice ni à des soins appropriés. « Les femmes congolaises sont les premières victimes d’un conflit qui n’est pas le leur« , déclarait Denis Mukwege, Prix Nobel de la Paix en 2018. « Ces atrocités détruisent des générations entières. La réparation est la clé pour redonner à ces femmes leur dignité et pour reconstruire notre société. » À l’hôpital de Panzi, à Bukavu, le Dr Mukwege et son équipe accueillent chaque année des centaines de survivantes, offrant des soins médicaux et un soutien psychologique indispensables.
Pourtant, jusqu’à récemment, aucun mécanisme national n’existait pour reconnaître officiellement ces victimes ni pour leur offrir une compensation. C’est face à ce vide institutionnel que Denise Nyakeru Tshisekedi, Première Dame de la République Démocratique du Congo, a décidé d’agir. En 2019, Denise Nyakeru Tshisekedi, touchée par les récits de survivantes qu’elle a rencontrées lors de déplacements dans les provinces de l’est, décide de faire de la lutte contre les violences sexuelles un pilier de son engagement. En mai de la même année, elle fonde la Fondation Denise Nyakeru Tshisekedi (FDNT), axée sur l’éducation, la santé, et l’autonomisation des femmes.
Quelques mois plus tard, en décembre 2019, son engagement est reconnu par les Nations Unies, qui lui décernent le titre de « Championne mondiale de la prévention des violences sexuelles liées aux conflits ». Lors de la cérémonie à Kinshasa, Pramila Patten, Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour les violences sexuelles dans les conflits, déclarait : « Vous incarnez l’espoir. Votre rôle sera de porter la voix des milliers de survivantes qui n’ont jamais été entendues. » Dans son discours d’acceptation, Denise Nyakeru répond avec gravité : « Ces femmes ne demandent pas la charité. Elles demandent justice. Elles demandent qu’on leur rende leur dignité. »

Portée par ce nouveau rôle, Denise Nyakeru lance une série de consultations en 2020, réunissant des experts congolais et internationaux, des survivantes, et des organisations de défense des droits humains. Une étape décisive est franchie en mars 2021, lors d’une table ronde organisée à Kinshasa. Cet événement, co-parrainé par la Fondation Panzi et le Fonds Mondial pour les Survivantes, réunit des figures majeures, notamment Denis Mukwege, des représentants du gouvernement, des membres de la société civile, et des survivantes elles-mêmes. Mukwege, s’exprimant avec sa clarté habituelle, soulignait : « La réparation est un droit, pas une faveur. Elle est essentielle pour reconstruire notre société et pour garantir que ces atrocités ne se répètent pas. » Au cours des discussions, un consensus émerge : il faut créer un mécanisme national, financé de manière durable, pour indemniser les victimes de violences sexuelles et des crimes contre l’humanité.
Ces efforts aboutissent à l’élaboration d’un projet de loi. Présentée au Parlement en 2021, la loi n°22/065 est adoptée en 2022, instituant le Fonds National des Réparations pour les Victimes (FONAREV). Ce fonds, inédit en RDC, et même en Afrique, est destiné non seulement aux survivantes de violences sexuelles, mais aussi à toutes les victimes de crimes graves commis dans le cadre des conflits armés. Le FONAREV est conçu comme un instrument de justice réparatrice, financé principalement par les redevances minières, conformément au Code Minier révisé en 2018. Cependant, sa mise en place soulève rapidement des défis.
Des minérais de sang aux minérais de l’espoir

Pendant des décennies, les richesses minières de la République Démocratique du Congo ont été synonymes de chaos et de souffrance. Dans l’est du pays, des cargaisons d’or, de coltan et de diamants ont traversé des frontières, alimentant un commerce lucratif et occulte. Mais derrière chaque pierre précieuse et chaque lingot, il y avait des villages incendiés, des familles brisées, et des milliers de femmes violées, leurs corps utilisés comme champs de bataille dans une guerre sans fin. Ces « minéraux de sang », comme les appellent les activistes, ont symbolisé un cercle vicieux : une richesse qui tue, un trésor qui dévaste.
Lorsque la loi n°22/065 a été adoptée en 2022, une idée audacieuse est née. Et si ces mêmes ressources, qui ont si longtemps été au cœur des conflits, pouvaient devenir un outil de réparation ? Et si chaque gramme d’or ou chaque tonne de cobalt extraits du sol congolais pouvaient contribuer à soigner les plaies qu’ils avaient ouvertes ? C’est ainsi qu’a émergé la stratégie derrière le FONAREV, un fonds destiné à transformer les minéraux de sang en minéraux d’espoir.
Les principes sont simples, mais révolutionnaires. Onze pour cent des redevances minières collectées sur le territoire national sont désormais dédiés à la réparation des victimes des conflits. Ce pourcentage, dérivé de la clé de répartition établie par la loi, fait peser la responsabilité financière sur les exploitants miniers eux-mêmes. Une partie des richesses qu’ils extraient, souvent à des coûts humains et environnementaux colossaux, doit maintenant revenir aux populations blessées. Sur ces 11 %, six sont prélevés sur la part de l’État, deux sur les provinces minières, un sur les entités locales, et deux sur le Fonds Minier pour les Générations Futures.
Dans les bureaux du FONAREV, à Kinshasa, l’équipe en charge sait que cette mission va bien au-delà de la gestion de chiffres. « C’est une question de justice », confiait un cadre du fonds lors d’une réunion récente. « Chaque dollar que nous collectons représente une étape vers la dignité pour des femmes qui ont été réduites au silence pendant trop longtemps. » Mais la tâche est titanesque. Les premières recettes n’ont commencé à affluer qu’en décembre 2023, et les montants collectés restent bien inférieurs aux attentes initiales. Le processus est lent, marqué par des retards administratifs et des tensions sur le terrain.

Malgré l’adoption de la loi en 2022, le FONAREV n’a commencé à recevoir ses premières recettes qu’en décembre 2023. Ce retard s’explique par la nécessité de mettre en place des mécanismes administratifs robustes et transparents et bien sûr, la lenteur administrative légendaire en RDC. En août 2023, un décret ministériel est venu préciser les modalités de recouvrement, imposant un contrôle strict à chaque étape : déclaration des produits miniers, calcul des redevances, et vérification des paiements. Mais ces efforts n’ont pas suffi à dissiper les critiques. Certains, comme Florimond Muteba, accusent le fonds de gérer des montants exorbitants « dans l’opacité ». Cependant, une analyse des documents officiels montre que les recettes collectées jusqu’à présent restent bien en deçà des 27 millions de dollars mensuels évoqués. Ces chiffres, largement faux, occultent les défis réels que le fonds doit surmonter.
Pendant que les critiques fusent à l’encontre du FONAREV, certaines voix officielles tentent de rétablir la vérité. Léon Amisi, Chef de division au Secrétariat général des Mines, réfute catégoriquement les affirmations de Florimond Muteba. « Ces chiffres de 27 millions de dollars par mois sont fantaisistes », affirme-t-il avec assurance, un dossier épais posé sur son bureau. Selon lui, ces montants ne tiennent pas compte des réalités du terrain et des mécanismes complexes qui régissent la collecte des redevances minières.
Amisi explique que le processus de recouvrement des redevances est encadré par une procédure rigoureuse. Chaque exportateur minier doit d’abord déclarer la quantité et la valeur des produits exportés auprès des divisions provinciales des mines. Sur cette base, une note de débit est émise, précisant le montant des redevances dues selon les taux fixés par la loi : 3,5 % pour les métaux de base, 6 % pour les pierres précieuses, et jusqu’à 10 % pour les substances stratégiques. Une fois les montants calculés, les paiements doivent être effectués auprès des banques partenaires et vérifiés par les agents liquidateurs du FONAREV avant d’être consignés dans les comptes officiels du fonds.

« Mais ce système n’est pas infaillible », concède Amisi. « Entre les erreurs dans les déclarations des entreprises minières, les lenteurs dans le traitement des dossiers et les défis liés à la traçabilité des fonds, il est illusoire de penser que le FONAREV puisse collecter des montants aussi élevés dès ses débuts. » En réalité, poursuit-il, les premiers mois d’activité du fonds ont été marqués par des défis opérationnels majeurs. « Certains opérateurs miniers contestent les montants, retardent les paiements ou exploitent les failles administratives pour éviter de s’acquitter pleinement de leurs obligations. »
Malgré ces difficultés, Amisi défend la transparence du processus. « Chaque étape est documentée, chaque centime collecté est traçable », insiste-t-il. À ses yeux, les critiques de Muteba occultent les défis réels que le fonds doit surmonter, préférant agiter des chiffres spectaculaires pour des raisons politiques ou médiatiques. « La vérité, c’est que le FONAREV avance, mais il faudra du temps pour qu’il atteigne son plein potentiel. »
Au-delà des accusations et des démentis, les propos d’Amisi révèlent une réalité plus nuancée. Le FONAREV est encore en phase de consolidation, confronté à des défis structurels et opérationnels dans un contexte où la transparence et la traçabilité des fonds publics restent des enjeux cruciaux. Les critiques comme celles de Muteba, bien qu’influentes dans l’opinion publique, semblent pour l’instant manquer de fondements solides face à la complexité du terrain.
Un fonds fragile, mais structuré

Depuis sa création, le FONAREV avance à pas mesurés dans un paysage où chaque réalisation est arrachée à l’adversité. Les accusations de gestion opaque et les montants extravagants avancés par certains détracteurs, comme Florimond Muteba, ignorent délibérément la réalité : le fonds en est encore à ses premiers pas, concentré sur une mission titanesque. Sur le terrain, l’histoire du FONAREV ne se raconte pas en millions de dollars, mais en listes, en témoignages, et en efforts minutieux pour donner un visage et un nom aux survivantes.
La mission du FONAREV commence par l’identification des victimes. Un processus délicat et complexe, tant les conflits ont laissé des millions de personnes blessées dans l’ombre. « Nous ne pouvons pas simplement distribuer de l’argent sans connaître les histoires derrière chaque cas », explique un coordinateur du fonds en poste à Bukavu. « Chaque victime a une histoire unique, un parcours de souffrance, et nous devons nous assurer que seules les véritables survivantes reçoivent réparation. »
En 2023, alors que les premières recettes commencent à peine à être perçues, le FONAREV consacre ses efforts à la création d’une base de données nationale consolidée, regroupant les victimes de violences sexuelles et des crimes graves contre l’humanité. Ce travail, mené en collaboration avec des associations locales et internationales, repose sur un système d’enregistrement rigoureux. Les victimes, souvent isolées dans des zones reculées, doivent être identifiées par des organisations partenaires ou par des représentants des autorités locales. Chaque dossier est ensuite vérifié par les équipes du fonds, avec un accent particulier sur la confidentialité et la sécurité des données.
Mais le terrain est semé d’embûches. « Les victimes hésitent parfois à parler, par peur de stigmatisation ou de représailles », confie une volontaire travaillant pour une ONG partenaire du FONAREV. Dans certaines régions, comme l’Ituri ou le Nord-Kivu, où les violences restent un quotidien, la confiance envers les institutions est faible. Pourtant, des avancées notables ont été réalisées. À la fin de 2023, près de 10 000 incidents avaient été certifiés, ouvrant la voie à des réparations pour autant de survivantes et de familles.
Ces efforts, bien que prometteurs, restent insuffisants face à l’immensité des besoins. « C’est un processus qui prend du temps, mais il est indispensable », souligne un représentant de la société civile impliqué dans les consultations locales. « La justice réparatrice ne se limite pas à une indemnisation. Elle commence par la reconnaissance des préjudices subis, et cela demande un travail méticuleux. »
Pour les survivantes, ces démarches représentent un espoir. Amina, une femme de 38 ans qui a survécu à une attaque de miliciens en 2019, raconte : « Quand on m’a appelée pour témoigner, j’ai eu peur au début. Mais ils ont écouté mon histoire. Ils m’ont dit que ce que j’ai vécu comptait, que cela ne serait pas oublié. »
Ces témoignages, et les bases de données en cours de constitution, sont la pierre angulaire des futures indemnisations. Contrairement aux accusations d’opacité, les chiffres et les faits montrent que le FONAREV s’emploie à bâtir des fondations solides pour garantir que chaque réparation atteigne réellement ceux qui en ont besoin.
Des défis financiers immenses

Denise Nyakeru Tshisekedi est devenue l’un des visages les plus visibles du plaidoyer pour les réparations des victimes de violences sexuelles en RDC. Depuis les premières étapes qui ont conduit à la création du FONAREV, elle a multiplié les appels à la justice et à la reconnaissance des souffrances des survivantes, sur la scène nationale comme internationale. Mais cet engagement lui vaut également des critiques. Certains, comme Florimond Muteba, vont jusqu’à l’accuser de diriger directement le fonds et de gérer des millions dans l’opacité. Ces affirmations, pourtant, ne résistent pas à l’examen des faits.
La loi n°22/065, qui établit le FONAREV, définit une structure administrative claire et indépendante. Le fonds est dirigé par un Conseil d’administration et une Direction générale, composés de membres nommés selon des critères précis. Parmi ces membres, on trouve notamment des représentants des associations de victimes, une garantie essentielle d’inclusivité et de transparence. « Nous avons voulu que ce fonds appartienne d’abord aux survivantes », explique une source proche du FONAREV. En effet, ces associations jouent un rôle clé en participant directement aux décisions stratégiques.
La Direction générale, avec à sa tête Patrick Fata, nommé Directeur général en septembre 2023, est chargée de l’exécution des politiques du fonds. Fata, ancien cadre respecté du secteur public, travaille aux côtés de deux Directeurs généraux adjoints pour superviser les opérations. Ces responsables ne rendent pas compte à la Première Dame, mais bien au Conseil d’administration et, in fine, aux organes de contrôle de l’État. « Ce fonds fonctionne dans un cadre juridique et administratif strict », précise Léon Amisi, sous-directeur à la Direction des mines, une entité clé dans le processus de collecte des redevances minières. Amisi ajoute que les procédures du FONAREV, validées par des décrets, empêchent toute gestion informelle ou individuelle des fonds. « Nous avons mis en place des garde-fous, car nous savons que la confiance du public est cruciale. »
Contrairement aux accusations, Denise Nyakeru n’a aucun rôle opérationnel dans le FONAREV. Son implication se concentre sur le plaidoyer, la mobilisation de partenaires internationaux, et l’amplification des voix des victimes. Lors de rencontres à l’ONU ou lors de conférences organisées en RDC, elle a plaidé pour un soutien accru aux survivantes et pour que les réparations deviennent une priorité nationale. Ses actions ont permis de sensibiliser le public et les décideurs, mais sans s’immiscer dans la gestion quotidienne du fonds. « Le rôle de Mme Tshisekedi a été crucial pour attirer l’attention sur la question, mais dire qu’elle gère directement les ressources est faux », insiste un membre du Conseil d’administration, sous couvert d’anonymat. Le FONAREV fonctionne sur des bases institutionnelles, avec des comptes soumis à des audits réguliers.
En définitive, les critiques contre la Première Dame semblent davantage liées à sa visibilité et à son influence symbolique qu’à une quelconque preuve de gestion directe. Pour Denise Nyakeru, le FONAREV reste un projet collectif, géré par des structures légales et administratives indépendantes, où la priorité est donnée aux victimes et à leur droit à la justice. Les faits démontrent que son rôle s’arrête à celui de porte-voix et d’initiatrice du débat, laissant les organes institutionnels faire leur travail.
Un espoir fragile mais réel

Les premières indemnisations prévues pour janvier 2024 marquent une étape symbolique dans le parcours du FONAREV, mais elles ne représentent qu’une goutte d’eau face à l’ampleur de la tâche. En République Démocratique du Congo, les violences sexuelles liées aux conflits et les crimes contre l’humanité ont touché un nombre effroyable de personnes. Les estimations parlent de 10 millions de victimes directes et indirectes, incluant des survivants de viols, des familles déplacées par la guerre, et des communautés dévastées par des atrocités.
Les calculs sont vertigineux. Même si le FONAREV percevait les fameux 27 millions de dollars mensuels avancés par Florimond Muteba – une projection qui ne correspond pas aux chiffres réels – cela représenterait 324 millions de dollars par an. Rapporté aux 10 millions de victimes potentielles, cela équivaudrait à environ 32 dollars par personne, par an. Une somme dérisoire face aux besoins réels des survivantes, qui incluent non seulement une réparation financière, mais aussi des soins médicaux, un accompagnement psychologique, et une réinsertion sociale.
À l’heure actuelle, les fonds disponibles pour le FONAREV sont bien en deçà de ces hypothétiques 27 millions. En 2023, les premières recettes collectées reflètent encore les lenteurs administratives et les défis logistiques liés à la mise en œuvre des mécanismes de collecte. Le retard pris dans les contributions des opérateurs miniers et les obstacles liés à la traçabilité des flux financiers n’ont fait qu’amplifier cette insuffisance. « Nous avons mis en place les bases, mais nous sommes loin d’avoir les moyens nécessaires pour répondre à l’ampleur de la tragédie », confie un cadre de la Direction générale.
Ces contraintes financières posent des questions sur la capacité réelle du FONAREV à remplir sa mission. Des projections internes estiment que pour offrir une indemnisation digne à chaque victime – un montant minimal de 1 000 dollars, incluant l’accès aux soins et à la justice – le fonds aurait besoin de 10 milliards de dollars. À ce jour, ces montants sont hors de portée. « Le FONAREV n’est qu’un début », admet Patrick Fata, Directeur général du fonds. « C’est une étape, mais nous avons besoin de la mobilisation de tous, y compris des partenaires internationaux, pour faire avancer la justice réparatrice en RDC. »
Les témoignages des survivantes mettent en lumière cette réalité. Amina, 38 ans, espère utiliser l’indemnisation pour scolariser ses enfants et reconstruire sa maison détruite. « On m’a dit que ce ne sera pas beaucoup, mais c’est déjà quelque chose. Cela montre que ce que nous avons vécu compte. » Mais comme Amina, des millions de survivantes attendent encore. Pour beaucoup, le FONAREV est leur dernier espoir de voir leur douleur reconnue.
La communauté internationale, déjà impliquée à travers des contributions techniques et logistiques, est appelée à intensifier son soutien. Lors d’un colloque récent à Kinshasa, un représentant des Nations Unies a souligné : « Ce fonds est une initiative historique. Mais il est clair qu’aucun pays, seul, ne peut porter une telle charge. » Les bailleurs de fonds, les organisations internationales, et même les entreprises privées sont désormais sollicités pour combler les lacunes financières.
En janvier 2024, les premières indemnisations poseront une pierre sur le chemin complexe de la justice réparatrice. Mais ces premiers pas, bien que symboliques, rappellent l’immensité des besoins et la faiblesse des ressources disponibles. Pour les survivantes, chaque dollar compte, mais c’est aussi un appel à ne pas les abandonner dans cette quête, longue et incertaine, de réparation et de reconnaissance.