Législatives 2023 : les 4 vérités de la CENI sur le « seuil de représentativité »

Alors que dans les réseaux sociaux plusieurs candidats députés se targuent la victoire en se basant uniquement sur les procès-verbaux élaborés par les membres des bureaux de vote à la fin de l’opération électorale, la centrale électorale appelle au « calme » et précise que plusieurs éléments entrent en jeu notamment, « le seuil de représentativité » avant de déclarer la victoire d’un candidat.

Le directeur de communication de la Commission électorale nationale Indépendante (CENI), Jean-Baptiste Itipo a rappelé les éléments qui entrent en ligne de compte pour déterminer les candidats députés qui vont siéger à l’Assemblée nationale et dans les assemblées provinciales.

« D’abord on devra dégager au niveau national, en ce qui concerne les législatives nationales, le seuil légal de représentativité. Et donc, si la liste a atteint le seuil au niveau national, il faut voir maintenant au niveau provincial est-ce que la liste a également atteint le seuil pour prétendre participer à la répartition des sièges », a expliqué Jean-Baptiste Itipo.

Le seuil est une innovation introduite par la loi électorale depuis 2018. Cela signifie que pour espérer participer au seuil légal de représentativité qui est fixé à 1% au niveau national, 3% au niveau provincial et 10% au niveau local. Pour être déclaré élu, la liste devrait absolument recueillir ces pourcentages des suffrages valablement exprimés.

« Ça signifie quoi ? C’est le seuil qui se calcule sur une base du nombre de suffrages valablement exprimés et non sur le nombre d’électeurs. Un candidat peut avoir 7 milles voix et ne pas espérer participer à la répartition des sièges parce que sa liste n’a pas atteint le seuil légal de représentativité », a-t-il poursuivi.

Le directeur de communication de la CENI appelle ces candidats députés à la patience et au calme. « Les candidats doivent rester calme, ils doivent attendre les résultats provisoires qui seront annoncés par la CENI seule habilitée à publier les résultats provisoires des élections », a-t-il exhorté.

Silas MUNGINDA