Noël Tshiani : « La loi sur la congolité n’a pas été déclarée irrecevable par le bureau d’étude de l’Assemblée nationale »
Noël Tshiani : « La loi sur la congolité n’a pas été déclarée irrecevable par le bureau d’étude de l’Assemblée nationale »
AFP
Le bureau d’étude de l’Assemblée nationale n’a pas déclaré irrecevable la proposition de la loi sur la « Congolité » connue également sous le nom de la loi « Tshiani ». Selon son initiateur Noël Tshiani, l’Assemblée nationale enverra ce texte au gouvernement pour avis avant de programmer les débats conformément à la procédure.
« Chers compatriotes, Ne vous laissez pas influencer par les mensonges des détracteurs. Loi Noel Tshiani n’a pas été déclarée irrecevable par le Bureau d’Etudes de l’Assemblee nationale. Elle l’enverra au gouvernement pour avis avant de programmer débats conformément à la procédure », écrit Noël Tshiani sur son compte Twitter.
Depuis la matinée de ce lundi 27 septembre, quelques médias ont rapporté que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale n’avait pas retenu ladite loi pour la session de septembre.
D’après ces sources, le texte initié par Noël Tshiani énerve certaines dispositions de la Constitution. Il faudra au préalable réviser la Constitution pour inscrire la dite loi à l’ordre du jour.
Dans sa dernière sortie médiatique, le président de la République Felix Tshisekedi n’a pas mâché ses mots. Il a donné un avis de la non prise en compte de cette proposition au début de la session de septembre au Parlement.
De son côté, le président de Ensemble pour le Changement, Moïse Katumbi avait menacé de quitter l’Union sacrée de la nation dans l’hypothèse où cette proposition de loi était traitée au parlement.
Rappelons, cette proposition de loi vise le verrouillage du poste de président de la République et d’autres fonctions de souveraineté aux congolais qui ne sont pas nés de père et mère congolais.
