Procès FRIVAO: 15 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola

Le procès sur la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) a connu un nouveau tournant ce mercredi 19 août 2026. Le ministère public a requis une peine de 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, ainsi que contre l’ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Chançard Bolukola Osony.

Les réquisitions ont été présentées devant la Cour de cassation, qui examine cette affaire portant sur plusieurs décaissements présumés irréguliers des fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda.

Selon l’accusation, les deux prévenus sont poursuivis notamment pour détournement présumé de deniers publics et blanchiment de capitaux. Le ministère public leur reproche leur implication présumée dans plusieurs opérations financières effectuées sur les ressources du FRIVAO.

Parmi les opérations au cœur des débats figure un paiement de 14,3 millions de dollars américains en faveur de la société Congo Energy, dans le cadre d’un marché public dont les conditions d’exécution sont contestées par l’accusation. Le parquet évoque également un décaissement de 4 millions de dollars en faveur de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), 200 000 dollars destinés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, plus d’un million de dollars au profit de Divo SARL pour la réalisation d’un documentaire, ainsi que plus de 700 000 dollars destinés à Tropic Architecture.

Le ministère public estime que les fonds destinés prioritairement aux victimes de la guerre dite des « Six Jours » à Kisangani auraient été utilisés à des fins contraires à leur destination. L’Ouganda avait versé 325 millions de dollars américains à la RDC dans le cadre du mécanisme de réparation, à la suite des dommages causés lors des affrontements entre les armées ougandaise et rwandaise à Kisangani en juin 2000. La gestion et l’affectation de ces ressources constituent depuis plusieurs mois l’un des principaux enjeux de la procédure.

Dans ses réquisitions, le ministère public a également sollicité des peines complémentaires contre les prévenus, notamment la privation de certains droits civiques, l’interdiction d’accéder aux fonctions publiques ainsi que la restitution solidaire des sommes que la justice retiendrait comme ayant été détournées.

Une affaire initialement ouverte devant la Cour d’appel

Le dossier FRIVAO ne constitue pas une procédure apparue récemment devant la Cour de cassation. L’affaire avait initialement été portée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, où Chançard Bolukola était le principal prévenu. Ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, il était appelé à répondre de sa gestion des fonds de cet établissement public.

Au cours de l’instruction, le nom de Constant Mutamba a été davantage mis en cause. Le ministère public le présente notamment comme l’« auteur moral » présumé de certains faits reprochés. Chançard Bolukola avait, de son côté, soutenu avoir effectué certains paiements sur instruction de son ancien ministre de tutelle.

La Cour de cassation a finalement décidé de joindre les deux procédures afin que Constant Mutamba et Chançard Bolukola soient jugés dans le même dossier. Le procès devant cette haute juridiction s’est ouvert le 13 juillet 2026.

Mutamba dénonce des irrégularités de procédure

Depuis l’ouverture de cette nouvelle procédure, Constant Mutamba conteste vigoureusement la manière dont les poursuites sont conduites. Lors de l’audience du 27 juillet, l’ancien ministre a quitté la salle après avoir dénoncé ce qu’il qualifiait de graves irrégularités de procédure.

Il contestait notamment la régularité de sa citation à comparaître et accusait des greffiers d’y avoir introduit de fausses mentions. L’ancien garde des Sceaux avait également demandé que son procès soit retransmis intégralement sur la RTNC et que la salle d’audience soit ouverte au public.

Mutamba avait affirmé être prêt à « boire la ciguë comme Socrate », estimant qu’il ne pouvait cautionner ce qu’il considère comme une procédure injuste. Ces déclarations s’inscrivent dans sa stratégie de défense et constituent sa position dans cette affaire.

Sa défense soutient par ailleurs que les sommes incriminées n’auraient pas nécessairement quitté les comptes concernés et conteste l’idée que l’ancien ministre puisse être pénalement responsable des actes de gestion d’un établissement public doté de la personnalité juridique. Ces arguments devront être appréciés par la juridiction saisie.

Un deuxième procès pour Constant Mutamba

Cette nouvelle réquisition intervient alors que Constant Mutamba a déjà été condamné par la Cour de cassation dans une autre affaire. Le 2 septembre 2025, l’ancien ministre avait été condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics dans le dossier relatif au financement de la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani. Le ministère public avait alors requis dix ans de travaux forcés.

La Cour avait également prononcé plusieurs peines complémentaires, dont une interdiction de voter et d’être éligible pendant cinq ans après l’exécution de la peine, ainsi qu’une interdiction d’accéder aux fonctions publiques et parapubliques. Elle avait en outre ordonné la restitution de 19,9 millions de dollars américains.

Cette première condamnation portait sur des fonds liés au mécanisme FRIVAO. Selon les éléments retenus par la justice, les 19,9 millions de dollars avaient été transférés à la société Zion Construction SARL dans le cadre d’un projet de construction d’une prison à Kisangani. La Cour avait notamment relevé des irrégularités dans la procédure de passation du marché.

La situation judiciaire de Constant Mutamba devient ainsi particulièrement lourde : déjà condamné à trois ans de travaux forcés dans une première affaire, il fait désormais face à une nouvelle réquisition de 15 ans dans le dossier FRIVAO.

Il convient toutefois de rappeler que cette peine de 15 ans constitue, à ce stade, une réquisition du ministère public et non une condamnation. La décision finale appartient à la Cour de cassation.

Les victimes de la guerre des Six Jours au cœur du dossier

Au-delà du sort judiciaire des deux prévenus, le dossier pose une question plus large : celle de la gestion des réparations destinées aux victimes des violences commises à Kisangani lors de la guerre des Six Jours.

Le FRIVAO a été mis en place pour gérer les ressources destinées à réparer les préjudices subis par ces victimes. Les débats judiciaires mettent ainsi en lumière les interrogations entourant l’utilisation des 325 millions de dollars versés par l’Ouganda à la RDC.

La justice cherche notamment à déterminer si les différentes dépenses effectuées répondaient effectivement aux objectifs du fonds et si les procédures administratives et financières avaient été respectées.

Dans ce contexte, les accusations de détournement et de blanchiment de capitaux revêtent une dimension particulière, puisqu’elles concernent des ressources destinées à des victimes qui attendent depuis des années une réparation pour les préjudices subis lors du conflit de Kisangani.

La Cour appelée à trancher

Après les réquisitions du ministère public, la défense de Constant Mutamba et de Chançard Bolukola doit poursuivre la présentation de ses arguments devant la Cour de cassation.

Les deux prévenus restent présumés innocents tant qu’une décision judiciaire définitive n’a pas établi leur culpabilité.

Gilbert N.