Procès Mutamba : la Cour de cassation entame l’examen du fond dans une affaire à 19 millions de dollars
Constant Mutamba lors de la première audience à la Cour de cassation. PHOTO DROITS TIERS.
AFP
À l’ouverture du procès le 9 juillet dernier, les débats s’étaient limités aux questions de forme. Les avocats de la défense avaient contesté la régularité de la saisine, arguant que leur client, bénéficiant du privilège de juridiction, aurait dû être convoqué par réquisition du ministère public, et non par acte du greffier en chef. Un argument que la Cour a rejeté, validant la procédure et renvoyant l’affaire à ce 23 juillet pour l’instruction au fond.
L’affaire porte sur un projet gouvernemental destiné à construire une prison moderne à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Le ministère public accuse l’ancien ministre d’avoir détourné les fonds alloués à ce chantier, citant « de graves irrégularités », des surfacturations, l’utilisation d’entreprises fictives et l’absence de justificatifs sur les dépenses engagées.
Constant Mutamba, poursuivi pour détournement de deniers publics, devra répondre devant les juges des faits présumés qui remontent à sa période à la tête du ministère. Le prévenu avait déjà marqué les esprits lors de la première audience en se présentant en retard, partiellement masqué, et appuyé sur une canne, évoquant des embouteillages comme cause de son retard. Il s’était identifié devant la Cour comme « père de famille, avocat de profession, et chef des travaux à l’Université protestante au Congo (UPC) ».
L’audience de ce jour marque donc le véritable début de l’instruction judiciaire, avec l’audition du prévenu, l’examen des pièces à conviction, les confrontations éventuelles, et les témoignages à venir. Si la culpabilité de l’ex-ministre est établie, il pourrait être condamné à de lourdes peines, assorties de réparations financières au profit de l’État congolais.
L’opinion publique suit de près ce procès à fort enjeu politique et symbolique, dans un contexte national marqué par des appels à plus de transparence dans la gestion des finances publiques.
C. Timothée Ézéchiel