RDC : 10 ans de travaux forcés requis contre Mutamba pour détournement présumé de 19 millions USD

Le procès de Constant Mutamba, ancien ministre congolais de la Justice, a franchi une étape importante ce mercredi 13 août avec une réquisition particulièrement sévère. Le ministère public a demandé une peine de dix ans de travaux forcés, assortie de l’interdiction de vote, d’éligibilité et d’exercice de toute fonction publique, sans possibilité de libération conditionnelle ni de réhabilitation.

Mutamba est poursuivi pour le détournement présumé d’environ 19 millions de dollars, prélevés sur le compte du FRIVAO (Fonds de réparations pour les victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC), destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Le transfert des fonds vers le compte d’une société, « Zion Construction SARL », qualifiée de fictive par le parquet, constitue le cœur des accusations. Conformément à la Constitution, le Ministère public avait obtenu l’autorisation de poursuivre Mutamba par le biais d’un feu vert parlementaire en juin 2025.

Le 17 juin 2025, Mutamba a présenté sa démission, acceptée par le président Félix Tshisekedi, et s’est vu interdire de quitter Kinshasa. L’instruction de fond a été lancée devant la Cour de cassation le 23 juillet 2025, où Mutamba a contesté la réalité du détournement, affirmant notamment que les fonds restaient séquestrés et évoquant une autorisation implicite du gouvernement, alors que le parquet réfute toute validation formelle. Début août, la Cour de cassation a rejeté les requêtes de nullité introduites par les avocats de Mutamba et a maintenu le calendrier judiciaire. Plusieurs témoins convoqués par la défense, notamment Rose Mutombo, ex-ministre de la Justice, et Amisi Herady, directeur du Guichet unique, ont cherché à atténuer la portée des accusations, affirmant la légalité de Zion Construction et l’implication du ministère des Infrastructures dans ce type de projet.

Le 13 août, un délégué de la Rawbank, banque hôte du compte de Zion, a confirmé l’existence d’un compte courant contenant les 19 millions de dollars, désormais saisi par la justice, et l’audience est entrée en phase de plaidoirie. À l’issue de ces auditions, le procureur général a requis 10 ans de travaux forcés et une peine complémentaire interdisant pendant 10 ans toute participation politique, justifiant cette demande par la gravité des faits et la conscience, selon lui, de l’ancien ministre de la Justice.

Mutamba clame être victime d’un complot politique, évoquant des tentatives d’empoisonnement et un règlement de comptes orchestré par des réseaux mafieux et le Rwanda. Le 8 août 2025, Guillaume Ngefa Atondoko a été nommé nouveau ministre de la Justice, marquant une transition importante dans le département. L’affaire suscite de nombreux débats sur l’indépendance de la justice en RDC et sur l’usage potentiel des institutions judiciaires dans des conflits politiques internes.

Le procès de Constant Mutamba incarne un moment charnière pour le système judiciaire congolais. Suivi de près tant sur le plan juridique que politique, il pose des questions fondamentales sur la lutte contre la corruption, la séparation des pouvoirs et les motivations réelles derrière les procédures engagées. L’opinion publique attend désormais la défense de Mutamba et le jugement, qui pourraient influencer durablement l’équilibre institutionnel en RDC.

Gilbert N.