RDC: 45 jours accordés aux exploitants miniers de déposer les preuves de la cession de 10% des parts ou actions au Guichet du CAMI

Dans un communiqué rendu public, ce mercredi 15 janvier, le Cadastre Minier (CAMI) a tenu à rappeler les titulaires des droits miniers d’exploitation, les preuves de la cession de 10% des parts ou actions de leur capital social à l’État congolais, conformément aux dispositions de l’article 71, littera d du Code Minier, qui «n’ont pas été retracés dans ses registres».

Selon le CAMI, plusieurs entreprises figurant sur une liste consultable sur son site web (www.cami.cd) n’ont pas fourni les preuves de cette cession. Elles disposent de 45 jours pour déposer les documents requis au Guichet du CAMI, situé à Kinshasa/Gombe, au croisement des avenues Mpolo et Kasa-Vubu. En cas de non-respect du délai, le CAMI prévient que des sanctions légales seront appliquées sans exception.

Ci-dessous la liste des entreprises concernées: