RDC : Afrewatch dénonce le non-paiement des redevances minières par plusieurs entreprises

Dans un rapport publié mercredi 10 septembre, l’Observatoire africain des ressources naturelles (Afrewatch) épingle plusieurs géants du secteur minier opérant en République démocratique du Congo (RDC). Les entreprises Commus, Rubamin, Ruashi Mining, KCC, TFM et Sicomines sont accusées de ne pas s’acquitter de la redevance minière de 0,3 % destinée au développement des communautés affectées par leurs activités.

Ce constat fait écho à une enquête de la Cour des comptes, qui révèle que, sur 44 entreprises auditées, 21 n’ont pas payé la totalité des sommes dues, en violation du Code minier congolais.

« Des entreprises comme COMMUS, RUBAMIN, RUASHI MINING, KCC, TFM et SICOMINES, bien qu’établies de longue date, figurent parmi les mauvais payeurs », souligne le rapport.

Impunité et retards de paiement

Afrewatch cite également OM Metal Ressources, SACIM et STL parmi les sociétés n’ayant effectué aucun versement entre 2018 et 2023, sans qu’aucune sanction ne leur soit imposée. Certaines entreprises fractionnent même leurs paiements — une pratique interdite par la loi — provoquant d’importants retards et la suspension de projets communautaires, comme ce fut le cas pour la DOT Sicomines.

Appel aux autorités

Face à cette situation, Afrewatch exhorte les ministères des Mines et des Affaires sociales à prendre des mesures fermes, allant jusqu’au retrait des titres miniers pour les entreprises non conformes.

L’observatoire rappelle que la redevance de 0,3 % est censée bénéficier aux communautés locales et déplore que les manquements des entreprises minent leur développement. Il appelle également le comité de supervision à renforcer le contrôle des paiements afin de garantir le respect des obligations légales et sociétales.

Albert Einstein M