RDC : Création d’une Commission nationale de médiation fiscale pour moderniser le contentieux

Le gouvernement congolais franchit une nouvelle étape dans la modernisation de son système fiscal. Lors de la 57ᵉ réunion du Conseil des ministres, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a annoncé la mise en place prochaine de la Commission nationale de médiation fiscale (CNMF).

Instituée par la Loi de finances rectificative du 28 juin 2025, cette structure indépendante et paritaire aura pour mission d’examiner les litiges opposant l’Administration aux contribuables avant toute saisine des juridictions. Elle vise à réduire les contentieux interminables, à désengorger les tribunaux et à garantir un traitement impartial des différends.

La Commission rassemblera des représentants de la Cellule Climat des affaires de la Présidence, des services fiscaux, des organes judiciaires et de contrôle, ainsi que des milieux économiques, professionnels et scientifiques. Un mandataire ad hoc sera chargé de défendre les intérêts des contribuables, afin d’assurer un équilibre entre les droits de l’État et ceux des opérateurs économiques.

Selon le ministère des Finances, plus de 300 dossiers fiscaux sont actuellement en litige, représentant un montant contesté d’environ 3,3 milliards de dollars. L’opérationnalisation de la CNMF apparaît ainsi comme une réponse stratégique pour renforcer la sécurité juridique, améliorer la transparence et restaurer la confiance entre l’Administration et les acteurs économiques.

En instaurant un cadre de médiation objectif et transparent, le gouvernement entend corriger les faiblesses du dispositif actuel marqué par des décisions parfois unilatérales et un manque de cohérence judiciaire. Cette réforme, au cœur de la stratégie d’amélioration du climat des affaires, devrait également favoriser l’attractivité du pays auprès des investisseurs.

Avec la CNMF, la République démocratique du Congo affirme son engagement à bâtir une fiscalité plus équitable, prévisible et adaptée aux exigences de l’économie moderne.

Pierre Kabakila