RDC : Désire M’zinga suggère la création d’une commission pour la relecture de la loi sur la sous-traitance

Le ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises, Désiré M’zinga a suggéré la création d’une commission mixte paritaire gouvernement-secteur privé pour répondre aux préoccupations et difficultés découlant de l’interprétation des dispositions de la loi n°17/001 du 8 février 2017, fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé en RDC.

Il a soumis sa proposition au cours de la 123e réunion du Conseil des ministres, qui s’est tenue le 2 février 2024.

« Le ministre a proposé au gouvernement la mise en place d’une commission mixte paritaire gouvernement-secteur privé devant procéder la relecture de la loi susvisée et l’élaboration de loi sur le contenu local ou le local content », rapporte le compte-rendu conseil des ministres.

La République démocratique du Congo s’est dotée de la Loi sur la sous-traitance depuis 2017. Celle-ci est réservée aux entreprises à capitaux congolais promues par les Congolais, quelle que soit leur forme juridique, dont le siège social est situé sur le territoire national.

La Loi vise à fixer les règles applicables à la sous-traitance entre personnes physiques ou morales de droit privé et à promouvoir les petites et moyennes entreprises à capitaux congolais, à protéger la main d’œuvre nationale.

Christian Musungayi