RDC : Élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle prévue le 20 juin

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo se prépare à un tournant majeur dans son fonctionnement. Dans une correspondance officielle datée du lundi 16 juin et adressée au président de la République, le président en exercice, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a annoncé la convocation de l’élection de son successeur à la tête de la Haute Cour.

En application de l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour, le président est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois. Le mandat de M. Kamuleta, investi par l’ordonnance présidentielle n°22/064 du 22 juin 2022, arrive donc à son terme cette année.

Conformément aux articles 12 à 15 du règlement intérieur de la Cour, la plénière des juges a fixé l’élection du prochain président au 20 juin 2025. Le magistrat élu devra ensuite être investi par ordonnance présidentielle avant d’entrer officiellement en fonction.

Il convient de rappeler que le président de la Cour constitutionnelle exerce également les fonctions de président du Conseil supérieur de la magistrature, une double casquette qui lui confère une position stratégique dans l’architecture judiciaire du pays.

Ce renouvellement intervient dans un contexte politique attentivement suivi, alors que la Cour joue un rôle crucial dans la régulation des institutions, le règlement des contentieux électoraux et la préservation de la Constitution.

Si la liste des candidats n’est pas encore connue, plusieurs observateurs s’accordent à dire que cette élection pourrait influer sur les rapports de force institutionnels à l’approche de futures échéances majeures.

Gilbert N.