RDC : Guillaume Ngefa plaide pour une application rigoureuse du droit OHADA et une gouvernance d’entreprise renforcée

En marge du Forum international des bâtonniers de la Conférence internationale des barreaux (CIB), organisé à Kinshasa, le ministre d’État en charge de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a lancé, mercredi 15 avril, une session de formation dédiée au droit OHADA. À travers cette initiative, il entend promouvoir une meilleure application des normes juridiques et renforcer la sécurité juridique en République démocratique du Congo.

Dans son allocution, le ministre a souligné l’importance stratégique de la gouvernance d’entreprise pour l’avenir économique du pays. « La gouvernance d’entreprise constitue un enjeu central de sécurité juridique, de performance économique et de crédibilité institutionnelle », a-t-il rappelé.

Revenant sur l’adhésion de la RDC à l’OHADA en 2012, qu’il qualifie de « choix structurant et irréversible », Guillaume Ngefa a insisté sur la ضرورة d’une mise en œuvre rigoureuse et cohérente des textes. Selon lui, les principales difficultés ne tiennent pas au cadre légal, mais à son application.

Le garde des Sceaux a ainsi dénoncé certaines dérives observées sur le terrain, notamment des exécutions abusives, des saisies visant des entreprises publiques, des interprétations divergentes ou encore des formalismes excessifs, autant de pratiques qui fragilisent l’environnement des affaires.

Pour y remédier, il a proposé trois axes prioritaires : l’harmonisation des interprétations à travers le recours à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), la clarification réglementaire via un arrêté interministériel précisant les procédures, et la stabilisation du cadre législatif par une initiative visant à en garantir la cohérence dans la durée.

Le ministre a également lancé un appel à la responsabilité de l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire et économique. Il a exhorté les magistrats à assurer la cohérence des décisions, les avocats et auxiliaires de justice à faire preuve de rigueur, les chefs d’entreprise à respecter les standards de gouvernance, et les institutions publiques à consolider l’État de droit.

À travers cette session de formation, le gouvernement congolais affiche sa volonté de passer d’une adhésion formelle à l’OHADA à une appropriation effective de ses principes, au service d’un climat des affaires plus fiable et attractif.

Albert Einstein M