RDC : La Gouverneure de la BCC interpellée par l’Assemblée sur l’inapplication de la loi bancaire de 2022

La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo (BCC), Kabedi Malangu Mbuyi, a été auditionnée à huis clos ce jeudi 12 juin 2025 par la Commission Économique et Financière (ÉCOFIN) de l’Assemblée nationale. Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre de l’analyse approfondie de la loi bancaire promulguée en 2022, dont plusieurs dispositions majeures peinent encore à être mises en œuvre.

À sa sortie du Palais du Peuple, Mme Kabedi Malangu a expliqué avoir été invitée à apporter des éclairages techniques et institutionnels aux parlementaires.

« Il était aujourd’hui question pour la Banque Centrale du Congo d’apporter quelques éclairages sur les travaux en cours au sein de la Commission ÉCOFIN, laquelle examine la loi bancaire de 2022. Les élus avaient des préoccupations sur certains articles. J’ai répondu à plusieurs interrogations concernant cette loi et le secteur financier dans son ensemble », a-t-elle déclaré.

Cette audition s’inscrit dans un processus parlementaire initié par le député Olivier Kasanda Katuala, et conduit par la Commission ÉCOFIN présidée par le député Guy Mafuta, suite à la recevabilité par la plénière d’une proposition de révision de la loi bancaire. Plusieurs parties prenantes ont déjà été entendues, notamment l’Association Congolaise des Banques (ACB), la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), ainsi que le ministre des Finances.

Selon le président de la commission, Guy Mafuta, l’objectif de cette série d’auditions est de comprendre les raisons du non-respect de certaines dispositions clés de la loi, notamment l’article 11, qui prévoit une dilution du capital social des banques dans un délai de six mois après promulgation.

« La Gouverneure a reconnu que cette disposition n’a pas été appliquée dans les délais. En l’état, cela signifie que toutes les banques sont techniquement hors-la-loi. Il revient donc au législateur d’identifier les blocages et d’envisager les mesures correctives », a-t-il affirmé.

L’article 11, jugé stratégique pour la stabilité du système bancaire, vise à renforcer la solidité financière des établissements en élargissant leur base de capital. Son inapplication soulève des inquiétudes sur la régulation effective du secteur, dans un contexte où l’économie congolaise reste vulnérable à de nombreux chocs.

La Commission ÉCOFIN s’emploie actuellement à finaliser son rapport d’audition, avec l’objectif de le présenter en plénière avant la clôture de la session parlementaire, prévue le 15 juin 2025. Ce rapport pourrait aboutir à des recommandations fortes, voire à une révision de la loi bancaire, pour en garantir l’effectivité.

C. Timothée Ézéchiel