RDC : l’Assurance Maladie Obligatoire entre dans sa phase de concertation avec les syndicats

Le gouvernement a ouvert à Kinshasa un atelier consacré aux modalités de mise en œuvre de l’Assurance Maladie Obligatoire. Pendant plusieurs jours, représentants de l’État, organisations syndicales et bénéficiaires doivent examiner l’offre proposée, le paquet de soins, le cadre institutionnel et les conditions d’un accord destiné à accompagner le lancement du dispositif.

La mise en œuvre de l’Assurance Maladie Obligatoire entre dans une phase de dialogue direct avec les bénéficiaires. Depuis ce mardi 6 octobre, des représentants du gouvernement, des agents publics, des organisations syndicales et plusieurs institutions impliquées dans la Couverture Santé Universelle sont réunis à Kinshasa pour examiner les modalités concrètes d’application de la réforme.

D’après les documents consultés par notre rédaction, l’atelier a été conçu comme une étape de consultation avant l’opérationnalisation du régime. Les travaux doivent permettre aux participants de prendre connaissance du paquet de soins prévu, du cadre institutionnel, des mécanismes de financement et des différentes responsabilités attribuées aux structures chargées de la mise en œuvre. L’objectif est également de finaliser un cadre de collaboration avec les représentants des agents publics et des travailleurs régis par le Code du travail.

Cette démarche s’inscrit dans une volonté plus large de faire du dialogue social une composante de la réforme. Les termes de référence rappellent que des consultations préparatoires ont déjà été conduites avec les organisations représentatives des agents publics et que la particularité de ces assises réside précisément dans l’implication directe du banc syndical. L’enjeu est de parvenir à une appropriation de l’Assurance Maladie Obligatoire par ceux qui seront appelés à y adhérer et à y contribuer.

À l’ouverture des travaux, le ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévoyance sociale a défendu une réforme fondée sur le principe de solidarité. Pour lui, l’accès aux soins ne peut continuer à dépendre uniquement de la situation financière de chaque famille. Il a estimé que la protection contre le risque maladie devait être envisagée comme une responsabilité collective, dans un pays où de nombreux ménages restent confrontés à des dépenses de santé susceptibles de fragiliser durablement leur situation économique.

Cette préoccupation a également été mise en avant par l’Organisation mondiale de la Santé. Dans son intervention, sa représentante a rappelé que la Couverture Santé Universelle vise à garantir l’accès à des soins de qualité sans que les ménages soient exposés à des difficultés financières. Elle a insisté sur l’importance des mécanismes de prépaiement, de mutualisation des ressources et de solidarité pour réduire le recours au paiement direct au moment de la maladie.

Pour le Fonds de solidarité de santé, qui doit assurer une partie centrale de l’organisation du dispositif, la priorité est désormais de traduire ces principes en mécanismes concrets. Son Directeur général a présenté la progressivité, la redevabilité et la multisectorialité comme des principes directeurs de l’action du Fonds et a insisté sur la nécessité d’élargir progressivement la couverture à différentes catégories de la population.

Les prochaines journées seront consacrées à l’examen technique de l’offre du FSS, au paquet de soins, aux modalités de cotisation et aux échanges en groupes avec les représentants des bénéficiaires. La dernière étape des travaux doit être consacrée à la restitution, aux négociations directes avec le banc syndical et à la signature des protocoles d’accord.

Au-delà du lancement de l’atelier, c’est donc la question de l’adhésion à la réforme qui se joue dans ces consultations. L’OMS a d’ailleurs insisté sur ce point, estimant que la réussite d’une assurance maladie obligatoire dépend largement de l’appropriation des bénéficiaires et que le dialogue social constitue à cet égard « un investissement » plutôt qu’une simple formalité.

À l’issue des travaux, le gouvernement et les représentants des bénéficiaires devront disposer d’une feuille de route plus précise pour poursuivre la mise en œuvre de l’Assurance Maladie Obligatoire et organiser progressivement son extension.