RDC : Le Cadastre Minier exige des titulaires la transmission des preuves de commencement des travaux

À travers le communiqué officiel NCAMI/DG/930/08/2025, le Cadastre Minier (CAMI) a rappelé aux titulaires des droits miniers et de carrières leurs obligations en matière de commencement des travaux, conformément aux articles 387 al.1 et 391 al.1 du Règlement Minier.

L’institution souligne que chaque détenteur d’un droit minier ou de carrière est tenu de transmettre, dans les délais prescrits, les preuves de début effectif des travaux relatifs à ses concessions.

Cependant, le CAMI constate que plusieurs opérateurs concernés, déjà listés dans un document transmis à la Direction des Mines, ne se sont pas conformés à cette exigence réglementaire, sauf preuve contraire.

L’autorité minière rappelle que le respect du délai légal de commencement des travaux est une condition essentielle pour maintenir la validité des droits miniers et de carrières. Tout manquement expose donc les titulaires concernés à des sanctions prévues par la loi en vigueur.

Lisez ci-dessous la liste des permis de recherches dont les titulaires n’ont pas transmis les preuves de commencement des travaux au cadastre minier:

https://cami.cd/communique-cami-dg-030-08-2025/

Christian Okende