RDC : Le procès de Jean-Marc Kabund reprend le 7 août à la Cour de cassation

Ce 7 août 2023 marque la reprise du procès de l’opposant Jean-Marc Kabund devant la cour de cassation. Il est poursuivi par l’organe de la loi pour plusieurs griefs selon une citation à prévenu lui adressée jeudi 27 juillet.

Le procès de l’ancien premier vice-président de l’assemblée nationale s’était arrêté en attendant que la Cour Constitutionnelle notifie à la Cour de cassation sa décision, relative à l’exception d’inconstitutionnalité lui soumise.

Ainsi, dans son arrêt rendu le jeudi 27 avril 2023, la cour constitutionnelle a jugé non fondée l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de l’ancien président ad intérim de l’UDPS.

Rappelons que Jean-Marc Kabund est poursuivi pour injures publiques, imputations dommageables, outrages envers les autorités publiques, offenses envers le chef de l’État et propagation des faux bruits.

David Mukendi