RDC : Le Sénat adopte la loi de finances rectificative 2025, en baisse de 1,7 %

Au cours d’une plénière tenue ce vendredi 13 juin 2025 sous la présidence de Jean-Michel Sama Lukonde, le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté en seconde lecture le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2025, après son adoption préalable par l’Assemblée nationale.

Ce budget rectificatif, équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 50.791.794.155.622 FC, enregistre une baisse de 1,7 % par rapport à la loi de finances initiale, qui s’élevait à 51.553.541.670.141 FC. Soit une réduction de 861,7 milliards de FC, principalement due à la guerre d’agression menée par le Rwanda dans l’Est du pays, laquelle entrave sérieusement les performances des régies financières dans la mobilisation des recettes.

En réponse à cette contraction budgétaire, le texte prévoit une réduction du train de vie des institutions ainsi qu’une réallocation stratégique des dépenses afin de corriger certains déséquilibres observés dans la version initialement votée à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi a été confié pour examen approfondi à la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance, qui l’a révisé sur base des documents soumis par les membres du gouvernement, les régies financières, et le texte de l’Assemblée nationale. Certaines dispositions sensibles ont fait l’objet de débats, notamment celles relatives au conflit de compétences entre le ministère des Mines et celui du Portefeuille.

La Commission a notamment proposé que la gestion des 50 % de royalties, pas-de-portes et loyers d’amodiation issus des entreprises minières du portefeuille de l’État soit désormais encadrée par le ministère du Portefeuille. Cette proposition a conduit à la révision de plusieurs dispositions relatives aux recettes non fiscales, notamment l’article 11 de la loi rectificative.

Pour harmoniser les vues entre les deux chambres, une commission mixte paritaire Sénat–Assemblée nationale a été mise sur pied. Le président du Sénat a encouragé les sénateurs ayant formulé des recommandations pertinentes à les transmettre à cette commission en vue de leur éventuelle intégration dans le texte final.

À l’issue des travaux de la commission mixte, le texte sera transmis au Chef de l’État pour promulgation, dernière étape avant son entrée en vigueur et son caractère contraignant pour toutes les institutions.

O. Fiston