Politique Référendum : Félix Tshisekedi défère la loi à la Cour constitutionnelle « avant sa promulgation éventuelle »
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Référendum : Félix Tshisekedi défère la loi à la Cour constitutionnelle « avant sa promulgation éventuelle »

La Rédaction · 3 semaines · Lecture: 1 min

Dans son allocution du 30 juin pour les 66 ans de l’indépendance, Félix Tshisekedi a annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle au sujet de la loi référendaire adoptée par les deux chambres du Parlement. « J’ai déféré cette loi à la Cour constitutionnelle, aux fins d’examen de sa constitutionnalité, avant sa promulgation éventuelle, conformément à l’article 160, alinéa 3, de notre Constitution », a-t-il déclaré.

Le chef de l’État a présenté la démarche comme relevant « du fonctionnement normal de nos institutions et du principe de séparation des pouvoirs ». La saisine intervient alors que l’opposition conteste le projet de révision constitutionnelle et prépare une marche le 8 juillet vers le Palais de la Nation.

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