Assemblée nationale : cinq projets de création de commissions d’enquête à l’ordre du jour ce vendredi

Le Bureau de l’Assemblée nationale invite les députés à siéger dans la salle des Congrès du Palais du peuple, à Kinshasa. La convocation est annoncée dans un communiqué signé le 5 novembre par le rapporteur de la chambre basse, Jacques Djoli Eseng’Ekeli.

Après l’adoption de l’ordre du jour, les élus doivent examiner le rapport de la commission Politique, administrative et juridique relatif à la vérification des pouvoirs. Le communiqué ne précise pas les dossiers individuels concernés par cette étape.

Cinq commissions d’enquête parlementaire proposées

La plénière prévoit l’examen et l’adoption de cinq projets de résolutions portant création de commissions d’enquête parlementaire. Le document ne détaille toutefois ni les secteurs visés, ni les faits à examiner, ni les missions envisagées pour ces commissions.

Deux autres textes concernent l’élévation de certaines personnalités au rang de héros nationaux : un projet de résolution et un projet de recommandation. Les noms des personnalités proposées ne sont pas mentionnés dans le communiqué.

Ces différents textes sont soumis à l’appréciation de la plénière. Leur inscription à l’ordre du jour constitue donc une étape préalable à leur éventuelle adoption par les députés.

La conservation de la nature également au programme

Les élus doivent aussi examiner et approuver le rapport de la commission Environnement sur une proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature, telle que modifiée par la loi n° 24/020 du 30 décembre 2024.

L’examen de ce rapport doit être suivi du vote du texte article par article. Le Bureau précise que les documents correspondants ont été distribués depuis le 5 octobre 2026, sans présenter dans cette convocation le contenu des modifications proposées.