Révision constitutionnelle : des scientifiques insistent sur la nécessité d’élever le débat au niveau académique

Alors que le débat autour de la révision ou le changement de la constitution en RDC ne trouve pas l’unanimité dans l’agora politique congolaise et suscite de vives réactions de part et d’autre, un groupe de rechercheurs d’analyses multidisciplinaires composés des professeurs a amené un débat de réflexion, ce mercredi 04 décembre à l’Université de Kinshasa (UNIKIN), avec en toile de fond: « L’ordre constitutionnel face aux mutations de la société: Du populisme au discours académique».

Cette grand-messe scientifique autour de l’épineuse question sur le changement ou la révision de la constitution a pour but : de souligner la nécessité pour tous citoyens congolais d’avoir une réflexion et des avis personnels sur le sujet; de permettre tous scientifiques de structurer la réflexion dans le débat mais surtout dans la contradiction; de remplacer le discours « obscurantiste » et « populiste » autour de certains articles bien choisis de la constitution par un discours « académique » et « structurant ».

« Je pense que le contexte se prête bien, entant que juriste, c’est normal qu’on puisse réfléchir sur la question qui se pose. Il était question de réfléchir sur l’adéquation entre l’ordre constitutionnel et les mutations sociales. Cela nous a amené à discuter la question brillante de l’heure en rapport avec la révision ou le changement de la constitution. l’accès a été mis sur la nécessité d’élever le débat. C’est vrai que le débat populiste est important parce que si on va au référendum, c’est tous les citoyens qui vont voter, mais à un moment, il faut relever le débat au niveau académique pour avoir toutes les perspectives évidemment en respectant les libertés académiques», a-t-il déclaré, Christian-Jr Kabange, professeur à la Faculté de Droit à l’UNIKIN.

Abordant son intervention autour du sujet : « la sociologie de la constitution congolaise du 18 février 2006 », Tshibangu Kalala estime que la difficulté majeure qu’à l’actuelle constitution n’est pas d’ordre normatif mais plutôt l’ordre morphologique et sociologique. À l’en croire, devant des incompatibilités de la pratique du pouvoir le problème se situe non pas de la sociologie de la constitution mais au niveau de la sociologie des acteurs chargés de pratiquer le texte constitutionnel.

« Au stade actuel, le texte vient d’acquérir son âge de maturité. Sur le plan pratique, la constitution congolaise du 18 février 2006 a connu beaucoup de modifications et de changements. Nous avons qualifié cela de changement informel, puisque la pratique du pouvoir, dans son aspect institutionnel, le président de la république voulu par le constituant du 18 février 2006 n’est pas le président que nous avons en pratique. Le constituant a voulu que le chef n’apparaisse pas, règne mais ne gouverne pas, cependant tous nos chef que nous avons connu était au centre de l’activité politique», a-t-il déclaré, le professeur du Droit public à l’UNIKIN.

Prenant la parole pour clôturer ce colloque, Grâce Muwawa, professeur des universités a passé revue quelques différentes dispositions susceptibles de faire l’objet d’une révision ou d’un changement constitutionnel notamment l’article 220. D’après lui, cet article, bien que central dans la préservation de certaines matières dites « verrouillées », n’est pas lui-même insusceptible de révision. « L’architecture constitutionnelle n’est pas figée ; elle doit pouvoir évoluer avec discernement, tout en restant fidèle à ses principes directeurs », a-t-il insisté.

Le Projet de la révision ou du changement constitutionnel, porté par Félix Tshisekedi et sa famille politique reflète un clivage profond au sein de la société congolaise. Si certains acteurs politiques ou de la société civile appellent à une réflexion sereine, d’autres craignent des répercussions politiques et sociales dans un pays déjà fragilisé.

Silas MUNGINDA