41è Conseil des ministres : Suivi des dossiers opposant la RDC à des particuliers devant les instances judiciaires internationales

Au cours de la 41è réunion du Conseil des ministres du vendredi 24 juillet 2020, le président Félix-Antoine Tshisekedi a été informé de l’existence de plusieurs litiges en procédure de fond ou en exécution forcée actuellement pendants devant les instances judiciaires internationales.

À ce sujet, le chef de l’État a déploré le fait que des arrangements à l’amiable n’aient point été privilégiés en ces occasions, ni des provisions d’honoraires d’avocats payés en temps utiles, avec toutes les conséquences que cela implique de préjudiciable pour les intérêts du pays.

C’est pourquoi, le président de la République a instrui le ministre ayant la Justice dans ses attributions et le ministre des Finances de prendre, toutes affaires cessantes, les dispositions nécessaires pour régler ces problèmes.

Il sied d’indiquer que cette 41è réunion du Conseil des ministres s’est tenue par visioconférence malgré la levée de l’état d’urgence sanitaire décrétée le 21 juillet 2020 par le président de la République.

Hervé Pedro