Activités paramilitaires : le gouvernement rappelle aux partis la peine de dissolution

Le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Jacquemain Shabani, a informé le Conseil des ministres du vendredi 6 novembre « du rappel fait à l’opinion publique, en sa qualité de gestionnaire des partis politiques, sur les dispositions des articles 6, 29 et 31 de la Loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques ».

Ces dispositions, selon le compte-rendu de la réunion, « interdisent aux partis politiques, sous peine de dissolution, toute activité à caractère militaire, paramilitaire ou assimilée, sous quelque forme que ce soit ».

« Le Ministère de l’Intérieur mettra en œuvre les mesures prévues dès lors que des violations de ces dispositions seront constatées », a martelé le vice-Premier ministre, cité par le document.

Le compte-rendu ne nomme aucun parti et ne fait état d’aucune procédure ouverte.

Une question déjà posée au droit congolais

Le statut juridique d’une formation politique dotée d’un appareil armé a déjà été examiné dans nos colonnes. BETO a détaillé, le 13 octobre, ce que le droit congolais prévoit contre une structure politique dotée d’un chef d’état-major, à propos du Front pour la refondation de la nation. Le 30 octobre, la Ligue des femmes de l’AFDC-A, reçue par André Mbata, condamnait le recours aux armes de Joseph Kabila.

Tshuapa et Mongala convoquées à Kinshasa

Dans le même point, le vice-Premier ministre a évoqué « le regain des crises institutionnelles » dans deux provinces, la Tshuapa et la Mongala. Les animateurs de ces institutions provinciales ont été convoqués à Kinshasa pour consultations. Son ministère poursuit le monitoring de la situation dans les autres provinces « afin de prévenir tout effet de contagion susceptible de compromettre la stabilité de leurs Institutions ».

Le rapport à mi-parcours de la mission d’identification des éleveurs transhumants dits « Mbororo », organisée dans trois provinces du 24 août au 16 octobre 2026, a également été passé en revue, et des recommandations ont été formulées au gouvernement. L’opération avait été étendue à ces trois provinces fin août, avec un formulaire recensant les armes. Le Conseil a pris acte du rapport.

Rédaction