Lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, la Ministre des Affaires foncières, O’neige N’sele, a présenté un projet de loi modifiant et complétant la Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative aux biens, au régime foncier et immobilier, ainsi qu’aux sûretés. Ce texte, soumis à l’examen et à l’approbation du Conseil, marque une étape clé dans la modernisation du cadre légal foncier en République démocratique du Congo.
Cette réforme vise à adapter l’administration foncière aux exigences du développement durable et à sécuriser les droits et investissements fonciers. La Ministre a insisté sur la nécessité de renforcer le cadre juridique de gestion des terres afin de l’harmoniser avec les réalités contemporaines.
Le projet de loi réaffirme plusieurs principes essentiels, dont :
• la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible du sol au profit de l’État ;
• la distinction nette entre les terres du domaine public et celles du domaine privé ;
• l’attribution des droits de jouissance sur les terres du domaine privé à travers des contrats de concession foncière.
O’neige N’sele a également dévoilé une douzaine d’innovations destinées à faire du foncier un véritable levier de développement durable. Ces réformes ambitionnent de garantir la sécurité juridique des droits, de consolider la paix sociale et de renforcer la stabilité nationale, en cohérence avec la vision du Chef de l’État telle que déclinée dans le Programme d’actions du Gouvernement.
À l’issue des échanges, le Conseil a adopté le projet de loi, ouvrant la voie à une gestion foncière modernisée, sécurisée et mieux adaptée aux enjeux économiques et sociaux du pays.
Cette réforme constitue un tournant stratégique pour le secteur foncier, appelé à jouer un rôle central dans la croissance et la cohésion nationale.
N.samuel
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