Assemblée nationale : le projet de création du GURCC déclaré recevable

L’Assemblée nationale a déclaré recevable, vendredi 3 juillet, le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 14/005 du 11 février 2011 relative aux régimes fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et des changes applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération. Le texte a été défendu devant les députés nationaux par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi.

Selon la Cellule de communication du ministère des finances, cette réforme s’inscrit dans la volonté du Chef de l’État, Félix Tshisekedi de moderniser la gestion des finances publiques et de renforcer la mobilisation des recettes de l’État. Elle s’aligne également sur le Programme d’actions du Gouvernement 2024-2028, qui met l’accent sur l’amélioration du climat des affaires et le renforcement de la souveraineté économique.

L’une des principales innovations du projet est la création du Guichet Unique des Recettes des Conventions de Collaboration (GURCC). Cette nouvelle structure servira d’interlocuteur unique pour les entreprises opérant dans le cadre des conventions de collaboration et des protocoles d’accord, notamment dans les secteurs minier et industriel.

Selon les explications de l’Argentier national, Doudou Fwamba, le GURCC aura pour mission de centraliser l’orientation des opérateurs, les contrôles, la collecte ainsi que la répartition des recettes issues de ces conventions. L’objectif est de mettre fin à la multiplication des intervenants administratifs, souvent dénoncée par les investisseurs comme une source de lourdeurs et de tracasseries.

À l’en croire, cette centralisation permettra d’améliorer la traçabilité des recettes publiques, de renforcer la transparence dans leur gestion et de sécuriser davantage les ressources de l’État. Le projet prévoit également des mécanismes de sanctions à l’encontre des entreprises qui ne respecteront pas les nouvelles dispositions applicables au Guichet unique.

D’après lui, le gouvernement espère instaurer un environnement fiscal plus lisible, réduire les contrôles redondants auprès des grandes entreprises concernées et accroître l’efficacité de la mobilisation des recettes nationales.

Après sa recevabilité, le projet de loi sera examiné en profondeur par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale avant son éventuelle adoption en séance plénière.

Rédaction