Assemblée nationale : Mutamba sera auditionné par une commission avant toute décision sur sa levée d’immunité

L’Assemblée nationale a officiellement entamé, ce mercredi 21 mai 2025, une procédure pouvant aboutir à la levée de l’immunité parlementaire de Constant Mutamba, ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux. L’annonce a été faite la veille par le président de la chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe, à la suite de la lecture d’un réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, sollicitant l’autorisation d’ouvrir une information judiciaire contre l’élu de Lubao.

En réponse à cette requête, Vital Kamerhe a annoncé la mise en place d’une commission spéciale chargée d’auditionner d’abord le ministre Mutamba, puis le procureur général lui-même, afin que celui-ci justifie les motifs de sa demande. La commission devra ensuite soumettre un rapport à la plénière, seule habilitée à décider de la levée ou non des immunités du ministre.

« Nous allons demander aux différents présidents des groupes parlementaires de désigner par écrit, aujourd’hui même, un membre qui siégera dans cette commission », a précisé Kamerhe, soulignant le strict respect du règlement intérieur de l’Assemblée.

L’affaire découle de soupçons de détournement de 39 millions de dollars destinés à la construction d’une nouvelle prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Selon le réquisitoire du procureur Mvonde, 19 millions de ces fonds proviendraient du FRIVAO (Fonds de réparation des indemnisations des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC) et auraient été versés à l’entreprise Zion Construction SARL, adjudicataire du marché.

Or, cette société n’aurait été créée qu’en mars 2024 et aurait décroché le contrat dans des conditions jugées opaques, sans appel d’offres transparent. Ce flou sur la régularité du processus a rapidement attiré l’attention du Parlement, bien avant la saisine du parquet.

Les députés Fontaine Mangala et Willy Mishiki avaient déjà interpellé le ministre Mutamba par le biais de questions orales avec débat. Mishiki, allant plus loin, a évoqué un possible « détournement en réseau », impliquant également les ministres du Budget et des Finances.

La Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) a, de son côté, confirmé dans une correspondance adressée à la Première ministre Judith Suminwa qu’un transfert de 19 millions de dollars avait bien été effectué au profit de l’entreprise contestée. Une révélation qui conforte l’hypothèse d’un usage douteux des deniers publics.

Face à la montée des critiques, le ministre des Finances a tenté de désamorcer la polémique en affirmant, dans un communiqué, qu’aucun paiement effectif n’a encore été réalisé pour la construction de la prison.

De son côté, Constant Mutamba se défend vigoureusement. Il affirme que le projet est régulier et prioritaire, dans un contexte de surpopulation carcérale, notamment à l’Est du pays, en proie à l’insécurité. Il précise que les fonds sont encore logés dans un compte séquestre, donc inaccessibles à l’entreprise adjudicataire, et que le dossier reste en traitement à la Primature.

La balle est désormais dans le camp de la commission spéciale mise sur pied par l’Assemblée. Elle aura la lourde responsabilité d’entendre les deux parties : le ministre accusé et le procureur qui le poursuit. À l’issue des auditions, un rapport sera présenté devant la plénière, appelée à trancher en toute souveraineté.

Cette procédure, inédite sous cette législature, pourrait marquer un tournant dans la lutte contre l’impunité… ou, à l’inverse, révéler les limites politiques de l’Assemblée face à un scandale d’État en gestation.

Ézéchiel CTM