Condamné par la CPI, l’ancien CNDP et M23 Bosco Ntaganda transféré en Belgique pour purger sa peine

Condamné par la cours pénale internationale, l’ancien chef de guerre Bosco Ntaganda a été transféré en Belgique pour purger sa peine d’emprisonnement à la prison de Leuze-en-Hainaut, ce mercredi 14 décembre.

La CPI apprécie grandement la coopération volontaire du gouvernement belge dans cette affaire car la CPI compte sur le soutien des États pour l’exécution de ses peines.

Bosco Ntaganda a été condamné à une peine de 30 ans de prison pour ses activités dans les rébellion du CNDP et du M23 entre 2002 et 2012 à l’est de la RDC.

Son transfert a été mis en œuvre conformément à l’article 103 du Statut de Rome, qui stipule, « les personnes condamnées par la CPI purgent leur peine dans un État désigné par la Cour parmi les Etats ayant manifesté leur volonté d’accepter des personnes condamnées pour y purger leurs peines » et à l’Accord entre la Cour pénale internationale et le gouvernement du Royaume de Belgique sur l’exécution des peines prononcées par la Cour

Notons que le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, RDC.

Il a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 sera déduit de la peine.

David Mukendi