Selon cette ONG, la Cour constitutionnelle a été « instruite » par le gouvernement de Bruno Tshibala de « procéder sans délai à une révision de son règlement intérieur dans le sens d’une réduction du quorum de réunion et de décision à 3 juges au lieu du minimum de 7 juges comme prévu par l’article 90 de la loi organique et l’article 30 du règlement intérieur de la Cour ».

Dans une interview accordée à Radio Okapi, le président de l’IDGPA, le professeur André Mbata Mangu affirme que depuis la semaine dernière, plusieurs juges de la Cour constitutionnelle travaillent en secret pour réviser quelques dispositions du règlement intérieur de cette juridiction. Il condamne ce qu’il qualifie de tentative de «coup d’état contre la démocratie», soulignant que cette façon de faire n’est pas conforme à la constitution.

«La révision d’un tel instrument ne peut pas se faire à huis-clos parce que selon l’article 149 de la constitution, la justice est rendue au nom du peuple congolais et non au nom d’un individu ou d’un parti politique. Autrement dit, tout doit se faire en toute transparence», analyse M. Mbata.

Une première tentative avait échoué

Selon lui, l’initiative qu’il attribue aux juges vient de la Majorité présidentielle qui voudrait contourner l’Assemblée nationale qui, il y a quelques mois, avait rejeté un projet de loi du gouvernement visant à réduire le quorum de décision des juges de la Cour constitutionnelle.

Créée le 18 février, la Cour Constitutionnelle était une première, issue de la Constitution et dont les compétences étaient entre autres, celle de juger le président de la République et le Premier ministre. Institution de contre-pouvoir, la Cour devait donc assurer l’État de droit, tout en permettant de vérifier la conformité des lois par un contrôle.

Le 17 octobre dernier, la plus haute instance judiciaire du pays a rendu une décision autorisant la Commission électorale nationale indépendante (CENI)  à publier un nouveau calendrier allant au-delà des délais constitutionnellement prévus pour l’organisation de l’élection présidentielle.

Une décision qui sera vivement critiquée par une partie de l’opposition et de la société civile, qui accusent depuis sa création la Cour constitutionnelle d’être à la solde du pouvoir. Pire, la décision a été prise à cinq juges, alors que la loi portant fonctionnement et organisation de la Cour exige, dans son article 90, un quorum minimum de sept juges.

Près de six mois, la Majorité Présidentielle a visiblement mal digéré cette expérience, au point de déposer un projet de loi visant à amender le nombre de juges de cette Cour. Une proposition qui crée déjà des remous, et qui ne peut être faite sans modification de la Constitution.

Le  député de l’opposition Toussaint Alonga est même monté au créneau pour dénoncer cette initiative des partis au pouvoir, estimant que la démarche de la majorité vise à écarter toute possibilité de contradiction au sein de cette haute cour: «Si le gouvernement peut s’hasarder à réduire la composition de la cour à cinq, c’est-à-dire les questions de cohésion nationale vont être statuées par cinq membres. Par rapport à la majorité décisionnelle, nous aurons trois membres qui vont décider et l’affaire passe. Ce qui est extrêmement grave », a-t-il dit.

A la suite de cette levée de boucliers, la majorité avait semblé faire marche en arrière.