La RDC se dote d’une politique de justice transitionnelle pour consolider la paix et la cohésion nationale

À l’issue de la 45ᵉ réunion du Conseil des ministres tenue ce vendredi 23 mai à Kinshasa, le Gouvernement congolais a adopté le projet de Politique Nationale de Justice Transitionnelle, tel que présenté par la Ministre des Droits Humains. Ce projet marque une avancée majeure dans les efforts de consolidation de la paix, de promotion de la justice et de réconciliation nationale en République Démocratique du Congo.

Dans son intervention, la Ministre a souligné que cette politique est le fruit d’un processus participatif, fondé sur les résultats des consultations nationales organisées dans les différentes provinces du pays. Elle a précisé que le document répond de manière assumée et réaliste aux impératifs de paix et de coexistence pacifique, en adoptant une approche holistique autour de six piliers : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à réparation, les garanties de non-répétition, les questions transversales (genre, jeunesse, groupes vulnérables), et la réconciliation.

Le compte rendu de la 45ᵉ réunion du Conseil des ministres indique que cette politique se distingue des mécanismes précédemment mis en œuvre en RDC par sa volonté de contextualiser la justice transitionnelle. Elle tient compte des réalités locales et de la coexistence entre zones de conflit actif et zones post-conflit, d’où l’adoption d’une approche décentralisée.

Le projet de Politique Nationale de Justice Transitionnelle sera accompagné d’une feuille de route et de deux avant-projets de loi destinés à encadrer légalement sa mise en œuvre. Le compte rendu précise également que cette nouvelle politique complète la Loi N°22/065 du 26 décembre 2022, qui fixe les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits, ainsi que des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.

L’adoption de ce projet par le Conseil des ministres témoigne de la volonté du Gouvernement congolais de mettre en place une justice transitionnelle inclusive, réparatrice et tournée vers la reconstruction de la cohésion nationale.

Gilbert N.