RDC: À partir du 1er août, la facture normalisée entre en vigueur sur tout le territoire national

À partir de ce 1er août 2025, la République Démocratique du Congo entre dans une nouvelle ère fiscale avec le démarrage officiel de la généralisation de la facture normalisée sur toute l’étendue du territoire national. C’est le ministère des Finances qui a annoncé, mardi 29 juillet, cette étape décisive dans le processus de modernisation de l’administration fiscale congolaise.

Lors de la première «Soirée fiscale» organisée à Kinshasa, Dieudonné Ntumba Kasongo, Conseiller fiscal et Douanes du ministre des Finances, Doudou Fwamba, a animé un panel explicatif. L’objectif : démontrer de manière technique le fonctionnement de cette nouvelle facture électronique, appelée à transformer durablement les pratiques fiscales du pays.

Cette initiative s’appuie sur le Décret n°23/10 du 3 mars 2023, qui définit les contours de la facture normalisée et encadre l’utilisation des Dispositifs Électroniques Fiscaux (DEF). Désormais, toutes les entreprises assujetties à la TVA seront tenues d’émettre leurs factures à travers ces outils numériques sécurisés.

Une facture électronique hautement sécurisée

Contrairement aux anciennes méthodes, la facture normalisée est émise sous format électronique. Elle inclut, en plus des mentions légales classiques prévues par la réglementation sur la TVA, des éléments de sécurité avancés : QR code unique, traçabilité, intégrité des données, et possibilité de contrôle en temps réel par l’administration fiscale.

Ce système permettra non seulement de limiter les falsifications et les omissions, mais aussi de renforcer la transparence des transactions commerciales à travers tout le pays.

Objectif : lutter contre la fraude et renforcer les recettes

Selon le ministère des Finances, cette réforme vise à renforcer la lutte contre la fraude fiscale, en particulier dans le domaine de la TVA. L’objectif est double : mobiliser davantage de recettes publiques et assurer une meilleure équité entre les contribuables.

En rendant les transactions commerciales plus visibles et plus traçables, l’État espère réduire l’évasion fiscale et améliorer les performances budgétaires internes.

Des outils fournis gratuitement aux entreprises

Pour faciliter l’adhésion des opérateurs économiques, la Direction Générale des Impôts (DGI) met à disposition deux types de dispositifs adaptés aux réalités des entreprises :

Unité de Facturation (UF) : destinée aux structures sans logiciel de facturation ;

Module de Contrôle de Facturation (MCF) : pour les entreprises disposant déjà d’un système informatisé.

Les versions électroniques gratuites de ces outils (e-UF et e-MCF) sont également disponibles pour assurer une transition numérique fluide et inclusive.

Avec cette réforme, la RDC emboîte le pas à plusieurs pays africains qui ont déjà digitalisé leurs systèmes fiscaux pour améliorer la mobilisation des ressources intérieures. Le ministère des Finances exhorte les entreprises concernées à se conformer dans les délais impartis, sous peine de sanctions prévues par la législation en vigueur.

La DGI s’engage, pour sa part, à assurer un accompagnement technique, des sessions de formation et un appui personnalisé aux contribuables afin de garantir la réussite de cette transition fiscale historique.

Christian Okende