RDC : Constant Mutamba récuse Firmin Mvonde pour partialité et conflits d’intérêts

Rien ne va plus entre le ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, et le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde. Dans une correspondance officielle datée du 10 juin 2025, le ministre a saisi l’Assemblée nationale pour récuser le procureur général ainsi que les magistrats placés sous son autorité, évoquant des raisons de partialité, de conflits personnels et d’interférences politiques.

Selon la lettre, dont une copie a été transmise notamment au Président de la République, à la Première ministre, au président de la Cour constitutionnelle et au président de l’Assemblée nationale, le ministre Mutamba dénonce une instrumentalisation de la justice à des fins de règlement de comptes politiques. Il accuse le procureur général d’avoir fait preuve d’« acharnement » à son encontre, notamment en sollicitant une autorisation de poursuite auprès de la chambre basse du Parlement, avant même la clôture de l’instruction judiciaire le visant.

Le différend remonte au projet de construction de prisons en RDC, notamment celle de Kisangani. Alors que la procédure avait reçu l’aval du Conseil des ministres et de la Première ministre, le parquet a évoqué une possible intention de détournement. Une accusation que le ministre récuse avec fermeté, rappelant que les fonds publics restent gelés à la CENAREF et que tous les actes administratifs ont été posés dans la transparence, avec l’implication de l’Université de Kinshasa pour les études du sol.

Mutamba fustige également la mise en cause de l’entreprise adjudicataire du marché, qualifiée à tort de « fictive » selon lui, alors que celle-ci a présenté tous les documents légaux requis, y compris les preuves de paiement d’impôts et les profils techniques de ses ingénieurs.

Mais les tensions vont bien au-delà de ce seul dossier. Le ministre accuse Firmin Mvonde de bloquer délibérément les réformes engagées par le gouvernement pour réhabiliter un système judiciaire souvent critiqué par la société civile. Il cite à titre d’exemple les initiatives récentes sur le désengorgement des prisons, la lutte contre les arrestations arbitraires, la restitution de biens illégalement spoliés, ou encore la bancarisation des recettes judiciaires.

L’atmosphère est d’autant plus lourde que le procureur général serait lui-même visé par une enquête pour un achat immobilier à Bruxelles, ainsi qu’un audit lancé en février 2025 sur les fonds alloués au fonctionnement des parquets.

Cette récusation marque un tournant dans les relations déjà tendues entre l’exécutif et une partie de la magistrature. Elle soulève, une fois de plus, la question cruciale de l’indépendance de la justice en RDC, à l’heure où le pays tente de redorer l’image d’un appareil judiciaire souvent perçu comme politisé et corrompu.

La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale et du Conseil supérieur de la magistrature, qui devront trancher cette affaire explosive. Un nouveau bras de fer institutionnel s’annonce.

Ce mardi 10 juin 2025, un réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation a été soumis à l’Assemblée nationale pour obtenir l’autorisation de poursuites judiciaires contre Constant Mutamba, ministre d’État chargé de la Justice, soupçonné de détournement de fonds publics. Il est reproché au ministre d’avoir attribué un contrat de plus de 38 millions de dollars à une société écran, Zaion Construction Sarl, pour la construction d’une prison à Kisangani.

Selon le procureur Firmin Mvonde, la société bénéficiaire ne dispose d’aucune existence réelle ni de personnel identifié, et ses prétendus associés sont introuvables. De plus, aucun site n’a été identifié à Kisangani pour accueillir ladite prison, bien que 19 millions de dollars aient déjà été transférés à cette entreprise. Ce transfert a été bloqué à temps grâce à l’intervention du CENAREF et du parquet.

Malgré deux auditions précédentes, les explications du ministre n’ont pas dissipé les accusations. Il a en outre manqué sa troisième convocation au parquet, invoquant des raisons de santé. Une nouvelle invitation lui sera adressée une fois rétabli.

Le procureur demande à l’Assemblée nationale d’autoriser la poursuite judiciaire contre Constant Mutamba, qui pourrait être tenu responsable de malversations graves dans la gestion des deniers publics.

Gilbert N.